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6 230 résultats pour « Anne BOSSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1204JUD003195605

Admin. suprême

4 décembre 2012

4 décembre 2012

    Le dossier fait apparaître une inscription des trois premiers enfants à l’école pour les années scolaires 1999-2000 et 2002-2003.

Source officielle

Page 83 sur 312

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630796

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Y... a dépassé la limite de 500 000 F mentionnée au 1 de l'article 302 ter du code au cours des années 1971, 1972 et 1973 ; que c'est donc à bon droit que l'administration a constaté que M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629061

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300255_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

En outre, le service affirme sans être contesté avoir tenu compte des quantités servies en retenant celles mentionnées sur la carte des boissons remise par le contribuable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004b63d497adffda4250

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[O] qui justifie avoir perçu à ce titre 2000 euros au titre de l'année 2015 et 5000 euros au titre de l'année 2016 est donc bien fondé à réclamer un complément de rémunération au titre de la part variable

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203325_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, Ségurel Lyon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions auxquelles elle a été assujettie au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction pour les années

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d9991845d

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Elisant domicile au Cabinet de Me Matthieu BOCCON-GIBOD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200364

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

sous peine de majoration de son taux de cotisation, les mesures suivantes : 1- Risque de chute, dans un délai d'un mois - mettre à la disposition des salariés un moyen de transport des mets et boissons

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2318605_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A ce titre, l’employeur peut, lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé des travailleurs, prendre des mesures, proportionnées au but

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24ebfcdc6046d47946d67

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle ROUJEAN, Commis_Greffier et signé par Maître Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc43c0cdc6046d473e3c3d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

produits de boucherie, charcuterie, salaisons, traiteur, volailles, gibier et conserverie (commerce en gros des viandes de boucherie), vente en gros et au détail de tous produits alimentaires y compris boissons

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2600771_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Délibéré après l'audience du 2 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Caraës, présidente, Mme Bollon, première conseillère, Mme Michaud, conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616250fb929f6bffa995b391

Appel

21 février 2014

21 février 2014

APPELANT : Monsieur [U] [W] demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f1

Appel

25 février 2008

25 février 2008

Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 04 / 13906 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87187

Appel

24 juin 2004

24 juin 2004

Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69a93fa2cdc6046d47929275

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BERNARDOT de la SELAS BERNARDOT AVOCAT, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-président, statuant à Juge Unique, conformément aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01588

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

1er octobre 1947, relatifs aux salaires des ouvriers et employés et hôtels, cafés et restaurants, n'était pas limité aux seules entreprises dont le code APE correspondait à une activité de débit de boissons

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603745_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

D... soutient qu’il justifie de dix années de présence sur le territoire italien et qu’il effectue des allers-retours entre l’Italie et la France depuis l’année 2020, les pièces qu’il verse aux débats,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LES FAITS : La société SARL BAGEL ANNECY, créée le 29 mars 2019, a pour activité principale la restauration rapide, le restaurant, le débit de boissons, le salon de thé, et vente de plats cuisinés sur

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624143

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

1972 à 1975 et au titre des années 1973 et 1975, au nom de M.

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