X... assumait, quant à lui, l'entretien de quatre enfants dont certains en bas âge ; que ses qualités professionnelles n'avaient pas été remises en cause ; que l'employeur n'avait pas fourni au conseil

qu'en l'espèce, Mme Y... contestait être l'auteur des déclarations de salaires versées aux débats, et que le Tribunal a effectivement constaté la différence de graphisme entre la signature figurant au bas

les mêmes coloris ; couleur en fond identique ; même police d'écriture, avec les mêmes tailles, pour désigner le parfum et le volume ; logo reproduit exactement avec les mêmes teintes ; indication en bas

K... : - le joint soudé à chaud au centre des pièces résulte d'une pratique courante, - la découpe est peu esthétique au pied des bacs à douche, mais le joint silicone d'étanchéité manquant hors des bacs

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7 et 593 du Code de procédure pénale, 222-23, 222-24 du Code pénal (nouveaux), 332 du Code pénal (ancien), défaut de motifs, manque de base

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2024 Mme [I] [O], épouse [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-19.154 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre

enfants mineurs chaque mardi à la gendarmerie de Bar-sur-Aube.

de la participation entre les constructeurs, que la délibération procède à une estimation quantitative des surfaces dont la construction est projetée à la date de la délibération et qui serviront de base

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 332, aliénas 1er et 2 du Code pénal, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 627 et R. 5165 du Code de la santé publique, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-13 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

M... et Mme V..., auraient été différentes des caractéristiques du bien constituant l'élément de comparaison faisant apparaître la valeur vénale la plus basse, la cour d'appel a privé sa décision de base

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485, alinéa 1, et 593 du Code de procédure pénale, 321-1 du Code pénal, de défaut de base

d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 147, 150 et 151 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

La société Batx a soumissionné pour trois lots. 4. Par lettre du 7 novembre 2022, elle a été informée du rejet de ses offres. 5.

X... a interjeté appel du jugement d'un tribunal paritaire des baux ruraux rendu dans un litige l'opposant à M. et Mme Y... ; Attendu que M.

Heinrich X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre), au profit de Mme Brigitte Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Y... en qualité de commis de bar a été licencié, le 29 octobre 1988, pour motif économique et a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les deux premièes branches du moyen unique : Vu les articles