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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
696a1727cdc6046d4781f7ca
15 janvier 2026
15 janvier 2026
mobilière Décision attaquée : n° 25/0483 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 10 Novembre 2025 Appelant : Monsieur [W] [J], représenté par Me Gaetan BEKALE NDOUTOUME de la SELASU BEKA-ESSONGVILLE
Source officielleCTX Protection sociale
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
Monsieur [X] [L] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR
Source officielleciv2
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27 octobre 1975
27 octobre 1975
JUGEMENT FIXE LE NOUVEAU JOUR DE L'ADJUDICATION QUI NE PEUT ETRE ELOIGNE DE PLUS DE SOIXANTE JOURS; ATTENDU QUE POINSOT-WALBAUM A PRATIQUE LA SAISIE D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA SOCIETE ANONYME DU CAP BENAT
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008050352
20 juin 2001
20 juin 2001
Omar X..., demeurant Beni Bouayach, à Al Hoceima (Maroc) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201759_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Benis, greffière d'audience, M. A a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532399_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 98 800 € en réparation des préjudices corporels qu’elle estime avoir subis du fait de l’injection
Source officielleciv2
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17 février 1988
17 février 1988
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gérard de E..., 2°) Madame Chantal B... épouse de Monsieur de E..., demeurant tous deux à Grasse (Alpes-Maritimes), parc Stella Bella
Source officielleciv2
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22 mai 1995
22 mai 1995
Benat, Bormes-les-Mimosas (Var), 6 / les mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1995, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd697
22 mai 1995
22 mai 1995
Benat à Bormes-les- Mimosas (Var), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : La Chambre des Notaires des Ardennes, dont le siège est ... à Charleville-Mézières (Ardennes), LA COUR, en l'audience
Source officiellesoc
61372351cd58014677408363
19 mai 1999
19 mai 1999
salarié avait été averti suffisamment à l'avance pour préparer sa défense ; Et attendu, ensuite, que l'arrêt, ayant relevé que le salarié avait, en dépit des consignes de sécurité, effectué, avec la benne
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008080454
16 octobre 2000
16 octobre 2000
X..., demeurant Hay Tirau II E n° 51, Fahs Beni Makada, à Tanger OX au Maroc ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008067574
26 mars 2001
26 mars 2001
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 juin 1999, présentée par Mlle Houria X... demeurant 802, Diour Jedad Beni M'Hamed à Meknès (Maroc) ; Mlle X... demande que
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216878_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A, ressortissant tunisien né le 8 mars 1997 à Beja, conteste l'arrêté en date du 21 novembre 2022 par lequel le préfet l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7557ffb526292dd6f4e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Souvent j'ai vu monsieur [K] jeté dans une benne des palettes entières de bouteilles ; avec son collègue il était sur une plateforme de palettes pour être au niveau de la benne; j'ai vu un de ses collègues
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0522JUD004335907
22 mai 2012
22 mai 2012
Le recours devant le tribunal administratif et fiscal de Beja (affaire interne n o 107/07.3BEBJA) 12.
Source officielleRéférés
686819344965b5d9df313ecb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 12 février 2024 il est constaté l’installation de deux bennes de déchets végétaux, à quelques mètres du local commercial de la demanderesse ( pièce ACM n°9).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505113_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, le cas échéant en lien avec le préfet du Pas-de-Calais, de fournir des équipements nécessaires et adaptés à la collecte et à l'enlèvement de déchets (bennes
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
de désigner un expert, avant dire droit, avec pour mission de constater et de chiffrer les préjudices qu’il a subis consécutivement au défaut d’entretien normal de l’ouvrage public que constitue la benne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b7f921858823c56e0cc705
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En l’espèce, il est établi par l’attestation de son chef d’équipe qu’en sa qualité d’agent de collecte, monsieur [H] [O] avait notamment pour tâche de nettoyer le camion benne après sa tournée au moyen
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00443
5 mars 2014
5 mars 2014
violé l'article 1134 du code civil, ensemble les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 4°/ que l'obligation faite à un chef d'atelier de démonter et remonter des rouleaux, nettoyer des bennes
Source officiellePage 83 sur 324