qu'elle connaissait en sa qualité de commissaire aux comptes de l'entreprise, lui avait téléphoné dans le courant de l'été 1998 pour savoir si l'entreprise se trouvait débitrice de TVA, puis s'était déplacé

technique, ont recueilli les doléances des clients ; Olivier M..., gendarme, qui explique n'avoir pu dormir pendant son séjour du 5 au 8 mai 2012, de même que Christophe I..., Isabelle D..., Vincent N..., Bernard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

départemental de la Haute-Garonne a mis fin à cet hébergement après avoir estimé que Mme E... avait refusé une orientation et un accès à un logement T4 adapté à sa composition familiale et situé rue Bernard

Cour : Jugement du 04 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/04742 APPELANT Monsieur [M] [W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Bernard

Représentée par Me Laurent PORTES substituant Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SA BASTIDA [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Bernard

Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me François LAMPIN de l'ASSOCIATION DESURMONT-LAMPIN-BERNARD

considérée comme prévoyant une simple rémunération complémentaire ; que, selon l'aperçu indicatif des forces et charges de la succession de Monsieur Jean A... établi le 24 juin 2011 par Maître Jean Bernard

Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseillère, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

1] [Localité 2] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334 - N° du dossier 47413 - Représentant : Me Bernard

E à ses difficultés à rester debout et à se déplacer ainsi que leurs coûts approximatifs et celui de la mission de maîtrise d'œuvre d'un montant total de 24 255 euros.

le 13 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/03477 APPELANTE Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Savine BERNARD

Localité 4] Représentée par la SCP SAJET (avocats au barreau de PARIS) substitué par Me TIXIER (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard

d'appréciation du salarié, la proposition de rachat du secteur entreprises par le salarié ne constitue pas un acte de déloyauté à l'égard de l'employeur, ses absences du bureau étaient liées à ses déplacements

la contradiction en s'assurant de l'accord des parties sur les pièces de comparaison (page 8 de son rapport), en réunissant les parties à deux reprises et en répondant aux dires reçus ; qu'il s'est déplacé

MANUFACTURE DES TENTES CABANON, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-bernard

Bernard C..., entendu le même jour, a formellement contesté les déclarations de son frère. Il a hébergé sa fille et les trois fillettes pendant les trois mois qui ont suivi le drame.

MMA IARD immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882 [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON