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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f879
10 mai 2012
10 mai 2012
barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE de CLOTURE du 7 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MERCREDI 21 MARS 2012 à 8H45 en audience publique, Madame Anne BESSON
Source officielleJCP FOND
69d57e11cdc6046d47736dca
7 avril 2026
7 avril 2026
en exercice domicilié audit siège C/ [C] [Y], et actuellement domicilié temporairement au [Adresse 4], [Localité 2] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me BAYLE-BESSON
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510003_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Gomez, greffier d'audience : - le rapport de Mme Viotti, juge des référés, - les observations de Me Bescou, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501542_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme B A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 décembre 2024 par lesquelles la
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301209_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Guillaume, substituant Me Bescou, pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c528
24 juillet 2008
24 juillet 2008
La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Madame Anne SEGOND, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b053
21 février 2008
21 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Madame Marie- Claude BERENGER,
Source officielleCour d'Appel
La SARL AVENIR CONCEPT indiquait avoir déposé plaintec/Mme X
6253cd66bd3db21cbdd93391
15 juin 2016
15 juin 2016
, Conseiller, faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934eb
14 septembre 2016
14 septembre 2016
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02128_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2100536_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le rapport de Mme Besson a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202044_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02747_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104810_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021, Mme B A épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal
Source officielle7ème chambre
DTA_2309400_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2402647_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403538_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, et des pièces complémentaires enregistrées le 26 avril 2024, Mme A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:52
7 février 1990
7 février 1990
Winter-Lutzins contra Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank. # Pedido de decisão prejudicial: Raad van Beroep Amsterdam - Países Baixos. # Segurança social dos trabalhadores migrantes - Modalidades particulares
Source officielleciv1
Donne défautc/Mlle X
613722d8cd58014677402352
18 février 1997
18 février 1997
000 francs en principal, plus les intérêts, frais, commissions et accessoires; qu'à la suite de la décision prononçant, le 12 décembre 1989, le redressement judiciaire de la société Occitane 2000, la BESO
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dbd9
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 83 sur 670