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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259ccd5801467741f2dd

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

1996, il a été procédé à la signification de cette ordonnance à l'égard de X... qui en a relevé appel ; qu'en exécution de cette décision, Y... s'est présenté le 1er août 1996 au domicile de ses beaux-parents

Source officielle

Page 83 sur 1683

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CC

cr

613725a1cd5801467741f5a3

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

le 31 mars 1997 ; "alors que, tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; qu'en ne répondant pas au chef péremptoire du mémoire de X... faisant valoir que son beau-père

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00560

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

[R] [T], beau-frère de Mme [D], candidat aux législatives en 2012" ne viennent confirmer l'interprétation qu'a donnée la partie civile des propos diffusés le 25 mai 2011, et dont le tribunal a estimé,

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Raymond Z

613726a2cd58014677427380

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

celui-ci, gendre des victimes, qui avait épousé leur fille unique, participait avec sa femme à leur entretien et avait perdu ses deux parents, n'avait pas lié des liens affectifs spécifiques avec ses beaux-parents

Source officielle
CC

cr

éunir des charges suffisantesc/Alain X

613726a7cd58014677427693

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

; que lors de la confrontation, il a précisé qu'il avait signé " pour ordre " " comme (s'il) avait agi pour ( Paul Y...) par délégation ", ajoutant : " c'était son accord verbal qu'il a donné à mon beau-père

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423374

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

faisant état de relations homosexuelles qu'il aurait eues avec plusieurs personnes et notamment avec Eric X... lui-même ; que, quelques jours plus tard, les membres de sa famille (entre autres ses beaux-parents

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CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre Z

61372601cd5801467742239b

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

animosité personnelle envers Mme Rudy Y. elle-même, mais s'étant contenté de dénoncer un système dont a profité Annie Y., à l'évidence recrutée de la sorte grâce aux fonctions exercées tant par son beau-père

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cr

61372619cd58014677422efb

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

affectés au bénéfice d'aménagements pour le couple, d'autre part que Renée Y... remplissait les chèques sur les demandes de son mari, tout en connaissant la destination des chèques et l'état de son beau-père

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de9b

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

l'équipe quant aux dires de l'enfant, étant donné la difficulté de Prisca à se repérer dans sa propre histoire" et de la contradiction "entre ses demandes initiales de reprise de relations surtout avec son beau-père

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205b0

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

président-directeur général de la société, qui en avait reçu un exemplaire, que les avantages octroyés n'étaient pas exorbitants au regard de la situation d'Ariel X..., celui-ci étant appelé à succéder à son beau-père

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CC

cr

613725decd58014677421222

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

d'un téléphone portable lui appartenant et a appelé l'abonné... et que le même abonné a été en contact avec le portable d'Abdelhalim Y... à douze reprises le 22 juillet 1997 avant l'accident ; que le beau-frère

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f007

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

A... était le beau-fils de la victime et vivait à son foyer, qu'il est scolarisé au D...

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comm

6079d3cc9ba5988459c5998b

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

représentants des parties", le plumitif d'audience fait au contraire apparaître que la même audience s'est tenue devant Pierre Letouze, président, Rosine Nivelle, conseiller, Joël Christien, conseiller et Béatrice

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CC

cr

6137266fcd5801467742589f

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

1995 au préjudice de Dominique A..., les indications données par la victime sont circonstanciées ; qu'elle a mentionné l'existence de deux hommes ayant réclamé 5 000 francs ; qu'elle a alerté son beau-frère

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90839

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n°: H 21-21.802 Demandeur: la société Groupe FL finance Défendeur: la société La société Beauty Success Requête n°: 270/22

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TCOM

8ème chambre

69eb6df9cdc6046d47613144

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 8ème Chambre SCI LA MAISON DOUBLEE / SASU EDEN BEAUTY N° RG: 2025P00051 DEMANDEUR SCI LA MAISON DOUBLEE [Adresse 1] comparant

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CA

11e chambre

615e0e3ec25a97f0381f53dc

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Par courrier du 7 octobre 2008, adressée au directeur des ressources humaines de la société Alcan packaging beauty services, M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01164

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

végétale Yves Rocher (Yves Rocher) et la société Sandrine Y..., représentée par Mme Y..., pour une durée de trois ans et ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914f7

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Monsieur Cyril X... demande à la société IKC devenue ID BEAUTY de lui payer la contrepartie financière de la clause de non-concurrence.

Source officielle
TJ

Service des référés

658096f13ea7c8c1120de734

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ESTHY BEAUTY [Adresse 2] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,

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