PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Commerce automobiles, société anonyme, anciennement dénommée la société Charreau automobiles, dont le siège est Bretelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rolande X..., demeurant Bloc Fabert, appartement 1293, ZAC du Breuil, 54700

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golf du gouverneur, société à responsabilité limitée, dont le siège est au Château du Breuil

Breuille, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, L. B Le président, L. Gauchard La greffière, S.

Il ressort des pièces du dossier que le siège de la société requérante est situé à Saconin-et-Breuil, dans le département de l'Aisne.

C qui réside au Brésil et qui n'est pas représenté dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R.431-8 précité.

[X] a franchi une ligne continue et forcé le passage pour s'insérer sur la bretelle d'accès, obligeant les autres usagers de la route à freiner fortement pour éviter la collision, et qu'en effectuant cette

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

E... soutient que son état de santé nécessite des soins qui ne sont pas disponibles au Brésil.

CALONNE Claudine De nationalité française, directeur commercial Demeurant 32 rue de Cernay - 78720 SENLISSE Prévenu, appelant, sous contrôle judiciaire (O.C.J. du 11/07/1996), comparant Assisté de Maître BREUIL

CALONNE Claudine De nationalité française, directeur commercial Demeurant 32 rue de Cernay - 78720 SENLISSE Prévenu, appelant, sous contrôle judiciaire (O.C.J. du 11/07/1996), comparant Assisté de Maître BREUIL

CALONNE Claudine De nationalité française, directeur commercial Demeurant 32 rue de Cernay - 78720 SENLISSE Prévenu, appelant, sous contrôle judiciaire (O.C.J. du 11/07/1996), comparant Assisté de Maître BREUIL

X... qui avait fondé une famille au Brésil et y avait acquis un bien immobilier, a adressé un courriel à Mme Z..., responsable du développement RH au sein de la SA GEFCO, pour lui demander de prolonger

née le 20 Juillet 1951 à HIDROLANDIA BRESIL ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014

Breuille, - les conclusions de M.

Breuille, - les conclusions de M. Terme, rapporteur public. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

au crédit du compte que la société a ouvert à la Caisse d'Epargne et ne peut être regardée comme un revenu distribué dont il aurait eu la disposition ; -la société a réalisé un investissement au Brésil

B, ressortissant turc né le 8 septembre 1990 à Kulp (Turquie), est arrivé le 17 juillet 2021 à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle par un vol en provenance du Brésil sans passeport ni visa et a été