Septembre 1984 à [Localité 2] (53) [Adresse 1][Adresse 2]” [Localité 3] représentée par Me Xavier BLANCHARD, avocat au barreau de SAUMUR (49) DEFENDEUR S.A.S HM POSE, exerçant sous le nom commercial “Bureau

dans sa rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 13 avril 2015), que les travaux de construction d'un hôtel, dont la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Bureau

Bureau, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Ailia bureau

le siège social est à Hagetmau (Landes), 3°/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est quartier du Lac à Bordeaux (Gironde), 4°/ du bureau

pour solde de tout compte avait un effet libératoire à l'égard de l'employeur et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes, alors que, selon le pourvoi, la citation de l'employeur devant le bureau

venant aux droits de la compagnie Mutuelle générale française accidents "MGFA", en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre B), au profit : 18) du bureau

plan social consécutif à la fermeture de la société de textiles Cellatex, filiale du groupe; qu'en 1990, la société Rhône Poulenc Chimie a résilié le contrat de nettoyage de locaux industriels et de bureau

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023 La société Carol Domenge, Franco Bucceri

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le Continent, dont le siège est ..., 2 / la société Degrande Burette

a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a condamné la société Fiducial informatique à payer les intérêts de droit à compter de la date de réception de la convocation devant le bureau

l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme partiellement que Pierre X...a été cité directement devant le tribunal pour avoir détourné ou détruit non seulement des jeux électroniques et du matériel de bureau

X... a été embauché le 17 décembre 1979 en qualité d'employé de bureau par la société Acova et qu'il a été licencié le 31 octobre 1984 au motif qu'il avait pointé au profit d'une autre personne ; Attendu

X... comme employé de bureau le 1er mars 1987, et licencié le 31 mars 1989, a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment des rappels de salaire et congés payés incidents ; Attendu que le

dernière perception par les époux X... de la contrepartie qui a été versée par les entreprises, en l'espèce la prise en charge par la société EBI, le 25 janvier 1994, d'une facture de fournitures de bureau

Vous deviez tenir compte des remarques faites en bureau le 6 décembre 2012 par les administrateurs.

. ; "aux motifs, d'une part, que s'agissant de la bâtisse en contrebas de l'habitation principale composée d'un hangar et de bureaux, ces dépendances situées à proximité de la demeure des époux A...

en espèces lui étaient remis à lui-même ou à sa femme, mais indiquait ne pas savoir si ces sommes étaient intégrées dans les comptes, affirmant qu'il ne s'en occupait pas ; que n'ayant pas même un bureau