[E], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Givenchy, après débats en l'audience publique du 29 mars 2022 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de

[H] et des sept autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laboratoires Arkopharma, et l'avis de M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société "SCANDINAVIAN AIRLINES SYSTEM - FRANCE", - les conclusions de M. Ph.

Mme Geerssen, conseiller rapporteur, Mme Reygner, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme R..., de la SCP Célice

D..., de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Shaper-France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges

               , conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de la société Ducamy et de Mmes Y... et Z..., de la SCP Célice

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Thales avionics electrical systems ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire

Daniel Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Sainte Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice

vente et les locaux administratifs, constatant l'absence de visites de contrôle inopinées et le manque d'heures effectuées par le personnel ; enfin, la société Immobilière 3F fait le constat d'une dégradation

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Axa France IARD Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la compagnie

que la pathologie psychiatrique de la salariée était d'origine professionnelle ; Attendu cependant que peuvent constituer un harcèlement moral des agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation

[K] et du syndicat CFDT, de la SCP Célice, Texidor et Périer, avocat de la société Régie des transports de Marseille, après débats en l'audience publique du 15 juin 2022 où étaient présents M.

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [A] [L] [M], et les conclusions de M.

7], de nationalité française, architecte, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Céline

Il observe que s'agissant du cellier, l'huissier fait état de nouveaux désordres qui n'ont pas été réservés lors de la réception par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président M.

Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline

Il lui appartient, en l'absence d'état des lieux d'entrée et de sortie, de démontrer que le locataire est à l'origine des dégradations.

[Z], chef du personnel navigant commercial au sein de la SA EAGLE AVIATION, insistant sur une dégradation du comportement professionnel de M.