Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92749
24 septembre 2015
24 septembre 2015
saurait excéder 10 % et de condamner les autres responsables à la relever indemne à hauteur de 90 % ; - d'exclure toute condamnation in solidum à son égard à raison des dommages imputables aux autres
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90396
17 décembre 2012
17 décembre 2012
, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielle1ère chambre
697c5d97cdc6046d4739201c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de condamnation de cette société au paiement de dommages-intérêts, - a condamné la société Le Relais de Pigasse à lui payer la somme de 6 789 euros TTC au titre de sa consommation d'eau pour la période
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600150_20260210
10 février 2026
10 février 2026
temporaire mention « vie privée et familiale », dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600200_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
réexamen de sa situation ; 5°) d’enjoindre au directeur général de l’OFII de lui mettre à disposition un hébergement adapté à sa situation personnelle dans les plus brefs délais ; 6°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600782_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
provisoire de séjour l’autorisant à travailler, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521718_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524203_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524241_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle8ème chambre 1ère section
660c4d551ff97dabd6b862cb
2 avril 2024
2 avril 2024
PARIS CLICHY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 DEFENDEURS
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee0a3ea7c8c112520f0f
15 décembre 2023
15 décembre 2023
AXA FRANCE IARD, SDC du [Adresse 2] - [Localité 8], la Ville de [Localité 10], Me CHAMARD, Me BLANC, Me POUILLET et Me MATHIEU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/02920 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3VM
Source officielle8ème chambre
67f6cd4ca9d5adc2606231d6
7 avril 2025
7 avril 2025
LES CONDAMNER au paiement d’une somme de 3.600 € sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre Civile
67f6e267a9d5adc260627096
9 avril 2025
9 avril 2025
Condamner la SARL Pierre Vaud et compagnie à payer à la SCI Juliade la somme de 28 300,55 euros au titre des préjudices financiers, somme à parfaire au jour du jugement, Condamner la SARL Pierre Vaud et
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d81
9 décembre 2014
9 décembre 2014
.-75004 PARIS représenté par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Yvon Y...
Source officielleChambre civile
68709fd8f0cfe7ae188feaf4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 10] (34), demeurant [Adresse 9] - ESPAGNE représenté par Me Philippe CHABAUD
Source officielleciv2
61372156cd580146773f2edf
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372157cd580146773f2f9b
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
6137215ccd580146773f31a6
13 février 1991
13 février 1991
Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137215dcd580146773f3216
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372173cd580146773f3dd8
10 mai 1991
10 mai 1991
Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 83 sur 219