techniques dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètres, la hauteur de 3,20 mètres inclut l'antenne GPS qui est également exclue de la règle de calcul de la hauteur et l'antenne S3 sera entièrement camouflée

Pour camoufler une partie de ces disparitions, Monsieur [N] a contacté l'un de ses amis, à savoir Monsieur [R], ces deux margoulins ont établi des devis de travaux et des situations fictives' (sic) ; que

Par note en délibéré en date du 3 mai 2011, l'avocat de L'INÉDIT FRANÇAIS demande à cette juridiction d'écarter la note du demandeur, en ce qu'elle constitue des "conclusions camouflées" ; SUR QUOI

subsidiairement, cette clause leur est inopposable dans la mesure où les vendeurs doivent être considérés de mauvaise foi car ils ne pouvaient ignorer les vices affectant l'immeuble, alors qu'ils ont camouflé

relais de téléphonie ne consiste ni en une installation d'ouvrage technique ni en la réalisation de cheminées et que ces installations ne sont pas apparentes ni visibles depuis l'espace public, étant camouflées

Paramedvaran, a solicitor practising in London. The respondent Government were represented by their Agent, Ms Kate Jones (née McCleery) of the Foreign and Commonwealth Office, London.

  Susan Hulton, lawyer, London.   The Government of the United Kingdom were represented by their Agent, Mr.   Ian Hendry, Ministry of Foreign Affairs.   2.

  (3)     Michael Matthews v. the United Kingdom (no. 40302/98)   Friendly settlement Michael Matthews was born in 1933 and lives in London.

Greece (application no. 56599/00)   Violation Article 6 § 1 Zoe Ipsilanti, a Greek national who was born in 1947 and lives in London, was the manager of the London branch of a Greek company based

X..., étant nommée mandataire-liquidateur (le liquidateur) ; que la Bank of London and the Middle East PLC (la banque), qui avait consenti à la société, par acte du 17 décembre 2007, un prêt garanti par

Madame Dominique CHATTERJEE, (lors des débats) Madame Frédérique HUBERT, (lors du délibéré) DEMANDEURS : Madame [U] [P] née le 29 Juillet 1988 à ST GEORGES DE DIDONNE (17110) 60 Mount View Road LONDON

hôtel tunisien extérieur au groupe ; que force est de constater que cette salariée après avoir exercé en Espagne, a, après avoir travaillé au PULLMAN MARSEILLE PALM BEACH été embauchée au NOVOTEL LONDON

ses connaissements, aux termes de laquelle "shipment through and from ports outside the United States : unless the carrier otherwise agrees in writing, any claim shall be referred to arbitration in London

le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel LA VERRIERE, avocat au barreau de PARIS, et de Me Antoine HONTEBEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque L301 (SELARL RACINE) INTIMÉES BANK OF LONDON

Gérard, demeurant au lieudit "La Tribouillère" à Loiron (Mayenne), 92°/ de Mme CH..., née Thérèse J..., demeurant ... à Argentre (Mayenne), 93°/ de Mme CM..., née Andrée YO..., demeurant ...

Sur le pourvoi formé par : 1 / La Réunion Européenne, GIE, dont le siège est ... (9e), 2 / la société anonyme La Réunion française, dont le siège est ... (2e), 3 / la société anonyme The London

prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné