Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clotilde

**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle LACABARATS, Président, Madame Clotilde

périmètre de cinq kilomètres autour de ses unités d'autodialyse et de dialyse médicalisée, il résulte de l'instruction que les services de soins que l'association propose au sein de ses unités de Sainte-Clotilde

périmètre de cinq kilomètres autour de ses unités d'autodialyse et de dialyse médicalisée, il résulte de l'instruction que les services de soins que l'association propose au sein de ses unités de Sainte-Clotilde

périmètre de cinq kilomètres autour de ses unités d'autodialyse et de dialyse médicalisée, il résulte de l'instruction que les services de soins que l'association propose au sein de ses unités de Sainte-Clotilde

France (n o 61092/00)   Violations de l’article 6 § 1 Le requérant, Pierre Pause, est un ressortissant français résidant à Sainte-Clotilde, dans le département de la Réunion.

GERARD ZG..., MME MARIE-CLOTILDE BO..., M. MARC DY..., MME MARIE-CLAUDE F..., MME IRENE XR..., M. PHILIPPE DE P..., M. JOSEPH AJ..., MME MARIE-LOUISE Q..., M. RENE XG..., MME YVETTE YW..., M.

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER-CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Maître Clotilde

représentée 2) Madame [O] [X] 235 Chemin du Beal 06480 LA COLLE-SUR-LOUP Née le 06/12/1993 à NICE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de ANTIBES Partie non comparante représentée par Me Clotilde