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3 437 résultats pour « Coline PLATON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8942a

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

Greffier, lors des débats : Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, Ministère Public : Monsieur JURDEY, avocat général, absent lors des débats et qui a fait connaître son avis par écrit.

Source officielle

Page 83 sur 172

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300184

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

remboursement de sommes, l'arrêt retient que, dans les contrats et la notice descriptive, la mention des travaux à la charge du maître d'ouvrage est vide et rayée, que, dans la notice descriptive, la colonne

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef71548d5c08d4a262e51a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef71548d5c08d4a262e51c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef71548d5c08d4a262e51e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35322edfb0b58c05e9ed

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

les ouvrants du rez-de-chaussée ne sont pas démontables sans destruction de l'habillage des murs, empêchant de procéder à leur maintenance, réparation ou remplacement sans destruction du doublage en placo-plâtre

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

66a33c1f02a12a235bae6cce

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il est également de principe qu'une modification du plan local d'urbanisme qui n'affecte pas les caractéristiques de la zone litigieuse, ne peut être retenue pour fixer la date de référence au sens de

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a7536c57b6ad872997

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Suite à la réalisation de l’isolation des combles en mai 2023, monsieur et madame [F] ont déploré l’apparition de désordres affectant le plafond de leur séjour côté cuisine et la trappe de visite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b99

Appel

18 septembre 2003

18 septembre 2003

EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERON - Me Daniel BLERY commissaire à l'éxecution du plan de continuation de la SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERON - Me Daniel LEMOINE représentant des créanciers

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e4ac25a97f0381f547e

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Après cette visite, Monsieur [W] est redescendu le premier par l'échelle et Monsieur [Z] qui voulait le suivre, a posé le pied sur une plaque de placo-plâtre qui fermait partiellement la trémie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01263

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Est commandée une intervention sur le 27 : compteur disjoncte sans arrêt, vérifier plaques électriques, jeter le meuble de cuisine, peindre la cuisine murs et plafond, tapisser séjour plus coin nuit ;

Source officielle
CA

2ème chambre

69d5e31fcdc6046d477b22b9

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

191 021,43 euros ttc outre intérêts et 120 euros de frais de recouvrement alors que la SARL [M] conteste la réalité des prestations facturées et demande reconventionnellement une indemnisation pour colis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee262a8fb67db7b48273

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle souligne le fait que le registre de consignation des colis n’a vocation à détenir que les réceptions et non les départs, et que c’est pour cette raison que le colis de Monsieur [C] ne figure pas dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d7a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

: Ouverture de colis en sortie de chaîne, analyse de la facture client et comparatif avec les produits emballés, contrôle de la présentation du colis, rédaction de fiche de suivi par donneur d'ordre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

665eae8cb5277b0008894257

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

696a8163cdc6046d478eb151

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

au niveau des ouvrages émergents dont les relevés d'étanchéité étaient discontinus et mal jointés, provoquant des infiltrations qui cheminaient par capillarité dans le plancher béton jusque dans le plafond

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602298_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Or, ces manipulations étaient parfaitement inutiles, puisque le tableau Excel transmis aux candidats, comprenant une colonne pour les questions et une colonne adjacente pour les réponses, n’appelait de

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CA

5e chambre civile

686dfb23002316e0ca84905e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Corinne

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd910e3b0fa09aaf23acc5b

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

. **** La société civile immobilière [Localité 5] a conclu, le 19 janvier 2011, avec la société Maison et Jardin deux contrats de construction de maisons individuelles avec fourniture de plans

Source officielle
CA

Chambre civile

62760c86593736057d78a9de

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

s' est effondré lorsqu'ils sont montés dessus et que la plâtrerie était complètement détériorée par l'humidité en périphérie.

Source officielle