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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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12ème chambre, éloignement
DTA_2507547_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B A, né le 7 décembre 2000 à Constantine, de nationalité algérienne, demande l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303290_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B, ressortissant algérien né le 30 juin 1988 à Constantine (Algérie), est entré sur le territoire français le 14 février 2015 sous couvert d'un visa court séjour, valable du 10 février 2015 au 12 mars
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303292_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, ressortissant algérien né le 5 juillet 1988 à Constantine (Algérie), déclare être entré en France en 2018.
Source officielle1ère Chambre A
6031d818cfd2a5ac236ef476
21 juin 2018
21 juin 2018
née le [...] à CONSTANTINE (ALGERIE) de nationalité Française [...]
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1217DEC005896915
17 décembre 2020
17 décembre 2020
for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1] 58969/15 14/03/2016 Daniel IONIŢĂ 1983 16/09/2020 - 2,700 8149/16 18/08/2016 Constantin
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00864_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme A épouse C, née le 10 mars 1978 à Constantine (Algérie), de nationalité algérienne, est entrée en France pour la dernière fois le 17 juillet 2018 sous couvert d'un visa de 90 jours délivré par les
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88080
3 mars 2006
3 mars 2006
Constantin F... , interprète-traducteur ; QU'au regard de la date d'achat de la propriété (novembre 2000), le délai d'exécution demandé par M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be5b
19 mai 2008
19 mai 2008
né le 13 Septembre 1940 à CONSTANTINE ... 35000 RENNES représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués INTIMÉE : Madame Colette Y...
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2001513_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207076_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, ressortissant algérien né le 13 mars 1981 à Constantine (Algérie), déclare être entré en France en octobre 2016.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402063_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 25 août 1994 à Constantine (Algérie), est entrée sur le territoire français le 18 septembre 2013 munie d'un passeport algérien revêtu d'un visa long séjour portant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403638_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, ressortissant algérien, né le 1er mai 1989 à Constantine (République algérienne démocratique et populaire), est entré en France en 2000 selon ses déclarations.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02054_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
avait produit un justificatif de domicile à son nom, une promesse d'embauche en qualité de plombier chauffagiste, un certificat d'aptitude professionnelle spécialité soudure obtenu en janvier 2012 à Constantine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0516DEC002334815
16 mai 2019
16 mai 2019
xa0; 08/01/2019 - 900 32094/15 24/07/2015 Ilie Sandu 29/05/1981 06/12/2018 - 4,500 41521/15 13/08/2015 Alexandru Dincă 06/02/1988 Nicoleta-Daniela Constantin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0709DEC000286316
9 juillet 2020
9 juillet 2020
23/01/2018 1 year and 3 months and 21 days 222 days in compensation for a total period of detention spent in inadequate conditions between 02/12/2014 – 23/01/2018 4360/16 10/03/2016 Constantin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503475_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
plus de vingt ans et qu’elle n’a donc plus aucun lien avec son pays d’origine, ces allégations sont contredites par son acte de naissance qui mentionne qu’elle s’est mariée le 1er septembre 2016 à Constantine
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Madani, représentant les appelants, - et les observations de Me Constantinides, représentant M. et Mme A....
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111079
13 avril 2012
13 avril 2012
Partie dans le dossier interne n o 97/P/1990. (1) 2, 6 § 1 et 13 56878/08 10/11/2008 Constantin CRETU
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008905_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Constantini, substituant Me Gaspar, pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2159177-2294106
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Violation of Article 6 § 1 (fairness) Constantin Oprea v. Romania (no. 24724/03) The applicant, Constantin Oprea, is a Romanian national who was born in 1925 and lives in Timişoara (Romania).
Source officiellePage 83 sur 111