judiciaire ne répond pas à ces exigences, que la détention provisoire est l'unique moyen d'y satisfaire ; que le contrôle judiciaire étant inadapté à la situation, il n'y a pas lieu de statuer sur la

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Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle opéré en 1990, l'URSSAF de la Marne a réintégré

Etat non membre de la communauté européenne, soumis à la réciprocité, relèvent du premier alinéa de l'article 11 modifié de la loi du 31 décembre 1971, lequel n'impose aucune condition d'examen de contrôle

..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM du Haut-Vivarais, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, lors d'un contrôle

..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM du Haut Vivarais, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, lors d'un contrôle

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bâtiment, alors, selon le moyen, "1 / qu'en n'expliquant pas, en toute hypothèse, en quoi la société Etudes techniques du bâtiment, chargée, selon l'arrêt attaqué, d'une mission de direction et de contrôle

ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel n'a pas caractérisé en quoi, à le supposer acquis, l'état d'imprégnation alcoolique de Lionel X... a eu une incidence sur la perte de contrôle

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Par ordonnance du 20 février 2023, le juge des libertés et de la détention a refusé de prolonger sa détention provisoire et l'a placé sous contrôle judiciaire. 4.

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alors « que la caisse est fondé à refuser l'indemnisation d'un arrêt de travail lorsque l'assuré ne justifie pas de l'accomplissement des formalités destinées à permettre à la caisse d'exercer son contrôle

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