AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2501299_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... demande au Tribunal d’annuler la décision du 6 février 2025 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté sa demande d’inscription comme prioritaire pour l’attribution d’urgence d’un
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DAROSTRA
05/07/2026
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DAROS, Mario, DAROS
19/06/2026
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DAROSE
04/06/2026
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DAROSE
31/05/2026
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DAROSAV
04/05/2026
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306543_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B est handicapé et attend la décision sur l'AAH et sur le recours DALO, ils passent la nuit dans leur véhicule, séparés de leurs enfants, ce qui porte atteinte à leur sécurité et santé vu le froid et révèle
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