N... et Mme Danielle N..., son épouse (M. et Mme N...), dont ceux-ci ont ultérieurement cédé la nue-propriété à leur fils, M. Y...

Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [V] [G] né le 21 Décembre 1971 à MONT SAINT MARTIN (54) 17 Allée du 1er mai 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Danielle

Daniel X..., 2°/ Mme Z... C..., épouse X..., domiciliés [...], 3°/ M.

Daniel Henry Z..., domicilié [...], 4°/ à Mme Milda HH... A..., veuve B..., 5°/ à Mme C... Kalina Lia B..., toutes deux domiciliées 98735 Uturoa 6°/ à M.

Daniel X... a notifié à ses frères et soeurs les modalités d'une vente projetée portant sur un fonds de commerce et des biens immobiliers, le 13 octobre 1999 ; que Mme Thérèse X... et Mme Chantal X.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1135 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état récidive, l'a condamné

Jean-Daniel, - X...

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 septembre 1998) que, par jugements du 2 mai 1994, le tribunal a arrêté le plan de cession de la société Financière Daniel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DLMD (Daniel X... Y...

tournait le dos de trois-quart au mis en examen; qu'il résulte de ces éléments que la légitime défense ne peut être utilement invoquée en l'état de l'absence de nécessité d'une défense actuelle, de danger

En l'état, il ne semble pas qu'il y ait danger immédiat avec des cavités de 2 mm maxi dans une tôle de 5 mm.

Z... n'ont pu formellement établir qu'ils avaient signalé le danger aux services techniques, et que ce phénomène de dégradation lente et continue durait depuis 1988, ne caractérise pas l'imminence du danger

la venue de l'enfant; que ces éléments caractérisent la culpabilité du docteur A... quant au délit qui lui est reproché; que, s'agissant d'un médecin, le délit de non-assistance à personne en danger

Z... qui affirme l'avoir vu courir en direction de la route ; que la Cour constate que, pour mettre réellement en danger la famille X..., Charles Y... aurait dû briser la porte d'entrée de l'immeuble,

#Daniel Minic v Court of Auditors of the European Union.#Case T-48/91.

; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé, par manque de base légale, l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / qu'il incombe à l'employeur, qui doit être conscient du danger

chauffeur poids lourd, a été victime d'un accident du travail le 13 juillet 2006 ; que le 7 novembre 2006, le médecin du travail l'a déclaré inapte à tous les postes de l'entreprise avec mention d'un danger

salarié qui, alors qu'il effectuait un remplacement avait omis un arrêt pour atteindre à l'heure la ville d'arrivée, et à l'encontre duquel n'avait été relevé aucune infraction ou comportement mettant en danger

incompatibles tant avec sa vie de famille qu'avec la protection de sa santé ( ) ; Julien Y... n'a eu d'autre choix que d'être toujours absent du foyer et de mettre sa famille et sa vie gravement en danger