longuesse provoquant le départ du coup de feu, l'arrêt attaqué n'a pas constaté que l'auteur de l'acte ait volontairement provoqué le départ du coup de feu par une manoeuvre dont il aurait connu le danger

remplir certaines rubriques, soit biffé des mentions ; qu'il est patent, en revanche, que la mesure de suspension, qui n'est pas intervenue dans le respect de la procédure prévue par la loi, a mis en danger

avait été sur un échafaudage, aurait été isolé et n'aurait pas pris la décharge alors qu'au contraire, l'échelle métallique appuyée sur une charpente également métallique le mettait nécessairement en danger

selon le moyen, que si le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat envers un salarié à le caractère d'une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger

selon le moyen, que si le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat envers un salarié à le caractère d'une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger

que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger

d'étancher les murs périmétriques existants avec le dallage (pré-rapport d'expertise, p. 27), et d'autre part, que l'entreprise Z... avait failli à son devoir de conseil en ne mettant pas en évidence le danger

Frouin, président, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, MM. Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, Mme Salomon, MM.

invitée, si cette prise de possession n'était pas justifiée par le litige opposant les maîtres de l'ouvrage au constructeur et si les maîtres de l'ouvrage n'avaient pas, dans le même temps, souligné les dangers

I'article 99 du code de procédure pénale, c'est-à-dire lorsque la restitution est de nature à faire obstacle à la manifestation de la vérité ou à la sauvegarde des droits des parties ou qu'elle présente un danger

I'article 99 du code de procédure pénale, c'est-à-dire lorsque la restitution est de nature à faire obstacle à la manifestation de la vérité ou à la sauvegarde des droits des parties ou qu'elle présente un danger

procédure d'anonymat de l'article 15-4 du code de procédure pénale ne peut intervenir que s'il est établi que la révélation de l'identité de l'officier de police judiciaire était de nature à mettre en danger

; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

[S] du danger lorsqu'il est monté à l'étage ; que M. et Mme [S] de leur côté soutiennent que l'information qui aurait été donnée par M.

Assurances Crédit mutuel fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que commet une faute d'une exceptionnelle gravité, sans raison valable, exposant son auteur à un danger

qui ordonne le non-lieu de statuer, dans la même ordonnance, sur la restitution des objets placés sous main de justice, laquelle ne peut être refusée, aux termes de ce texte, que si elle présente un danger

s'engageant sur le CD 53, après avoir laissé passer le véhicule venant en sens inverse, conduit par Pascal B..., s'était engagé sans la prudence nécessaire pour s'assurer qu'il pouvait le faire sans danger

conduire décidée par le premier juge correspond à une juste appréciation de la gravité des faits, s'agissant d'un grand excès de vitesse commis dans un tunnel, équipement dont le parcours présente des dangers