plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel GARCIA, Conseiller Greffier, lors des débats

l'exception irrecevable, en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la déloyauté du débat

X..., Mme Y... et la société TME font grief à l'arrêt d'avoir rejeté des débats leurs conclusions et pièces signifiées et communiquées les 18 et 23 février 2003 ; Mais attendu que la cour d'appel a

Greffier, lors des débats : M.

[M] fait grief à l'arrêt d'écarter des débats les conclusions et pièces qu'il a déposées le 10 septembre 2014 ; Attendu que c'est par une appréciation souveraine qu'après avoir constaté que le calendrier

Y... dans les débats au motif que M. Y... ne tirerait aucun argument de ce rapport, de sorte que sa demande aurait été sans objet, quand M.

procédure pénale, couverts par cet arrêt ; Qu'ainsi les moyens réunis ne sont pas recevables ; Sur les moyens réunis et pris de la violation des articles du Code de procédure pénale régissant les débats

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 329 du Code de procédure pénale ; " en ce que Thierry X..., témoin acquis aux débats

à la demande de l'un des créanciers présent à l'audience ; Attendu que les époux Y... font grief à la cour d'appel d'avoir été irrégulièrement composée, du seul président, lors de l'audience des débats

n'ont pas participé au délibéré puisque l'arrêt attaqué indique expressément que Mme Bressoulaly, qui avait présidé les débats, n'était pas présente lors du délibéré, de sorte qu'il n'est pas établi que

en bande organisée, vols en bande organisée et tentative, les a condamnés à vingt-cinq ans de réclusion criminelle avec période de sûreté fixée aux deux-tiers de la peine ; La COUR, statuant après débats

de mandataire judiciaire de la société Autocars Daniel Y... et fils ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Autocars James fait grief à l'arrêt d'écarter des débats

La Commission Nationale de l'Indemnisation des Dégâts de Gibier a examiné le 26 avril 2016 son recours.

-7, en date du 13 mars 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

d'appel, tenue, en application de l'article 472 du code de procédure civile, d'examiner la pertinence des motifs du jugement au vu des moyens d'appel, ne peut relever d'office un moyen étranger aux débats

la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les droits de la défense ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions du jugement attaqué que le juge de proximité ait informé, au cours des débats

Wyon, conseiller, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

l'arrêt n° 427 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 22 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Michel X... pour viols aggravés, a ordonné la publicité des débats