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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2600254_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler, d’une part, l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203512_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me N'diaye, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200747
7 avril 2011
7 avril 2011
spécialement de l'enquête effectuée par un agent de la CGSSR (rapport du 2 novembre 2005) que Jean-Marc Y..., s 'étant rendu en début de l'après midi du 19 août 2005 au magasin Lauren-Vidal, a eu avec Diane
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02076_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, représenté par Me Diaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés attaqués ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros hors taxes sur le fondement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203051_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
d'une durée de deux ans l'interdiction de retour sur le territoire français dont il faisait l'objet ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à son conseil, Me Diaz,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201836_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C E, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 14 novembre 2022 par lesquels le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités espagnoles en vue de l'examen de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201837_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C E, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 14 novembre 2022 par lesquels le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités espagnoles en vue de l'examen de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501278_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, Mme B C, représentée par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet du Doubs
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221220_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
N'Diaye est hébergé avec sa concubine, ressortissante tunisienne en situation régulière, depuis le 21 octobre 2014 dans un hôtel du 17ème arrondissement de Paris.
Source officielle2ème Chambre civile
68e88b6e3ea43407b9fbb439
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONSEILS DIAG S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162e83d7dc295bdec6a5717
26 juin 2012
26 juin 2012
GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assistée de Me Olivier GRISONI (avocat au barreau de PARIS, toque : A0991) INTIMES SCP WARGNY KATZ N'DIAYE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052836947
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Une adhésion aux accords prévoyance lourde et prévoyance santé et DIA du GROUPE Arcelormittal France
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01513
6 décembre 2022
6 décembre 2022
du récépissé de déclaration du 4 mars 2011, d'autre part, il a admis avoir, après cette dernière date, reçu des déchets pour un volume estimé à 15 000 m3, dépassant ainsi le seuil maximal de 600 m3 de DIB
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0418JUD005346899
18 avril 2006
18 avril 2006
Mora Dias Pereira, né en 1958 et résidant à Évora - Pedro Manuel Mora Dias Pereira, né en 1960 et résidant à Évora - Maria Helena Mora Dias Pereira, née en 1963 et résidant à Évora
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30b071dfcd8318200fd0
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il souligne que les mesures que l'employeur revendique avoir mises en place, soit un simple diable dans le camion, étaient insuffisantes et inefficaces, compte tenu du risque inhérent à la manipulation
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050844110
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Accord de Groupe ArcelorMittal relatif à la couverture du risque déc-s et invalidité permanente accidentelle de la vie professionnelle dite "DIA" (2025-2029)
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175329
16 juin 2017
16 juin 2017
Je cite : (...) - Laissez tomber les sorts, bêtes du diable. - Laissez tomber les sorts ? - Eeee peut-être monsieur ...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1202DEC002436494
2 décembre 1994
2 décembre 1994
#xa0; présentée par Santiago ALONSO MORENO, María de los Angeles LOZANO DIAZ
Source officielleChambre 5/Section 2
68e88b8b3ea43407b9fbbd6c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avocats au barreau d’ESSONNE, C/ DEFENDEURS La SCI LNA immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 927 637 992 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Diane
Source officielleChambre des référés
66884a3d342d338c20d50498
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[H] [S] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE M.
Source officiellePage 83 sur 438