Localité 7] représentée par Maître Mathilde CHARMET-INGOLD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2230 Nous, Cassandre AHSSAÏNI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO

Localité 3]) demeurant [Adresse 5] représenté par la SELARL UDA AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU

qualité de liquidateur judiciaire du Cabinet de soins La Metare dont le siège social est sis [Adresse 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU

La présidente du tribunal a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

La présidente du tribunal a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026.

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : - M. d'Izarn de Villefort, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère.

Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025. La rapporteure, signé M. L'Hermine Le président, signé L.

La présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. Le président-rapporteur, signé L.

Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. Le président-rapporteur, signé L.

La présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Soli, président-rapporteur, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère. Nice, le 30 septembre 2025.

La présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

La présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Probert, premier conseiller ; - Mme Garona, conseillère ; assistés B Mme Duroux, greffière. Rendu public B mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. La rapporteure, signé E.

Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. Le rapporteur, signé A.

Buisson, président ; - Mme Garona, première conseillère ; - Mme L'Hermine, conseillère ; assistés par Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023.

Buisson, président ; - Mme Garona, première conseillère ; - Mme L'Hermine, conseillère ; assistés par Mme Duroux, greffière.

Buisson, président ; - Mme Eugénie Garona, conseillère ; - Mme B L'Hermine, conseillère ; assistés Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022.