COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06212 Ordonnance (No 09/ 00778) rendue le 29 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales

Freddy et Eric Z..., ainsi que Mme Nicole Z... et la SCI du Grallet en annulation de la vente et du bail et en paiement de dommages-intérêts ; que la société La Grange a été mise en redressement judiciaire

Benoît, Eric, André Y..., demeurant à Bihorel (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de M.

Enfin, la commune a appelé en garantie l'entreprise nouvelle Eric Perrière des éventuelles condamnations prononcées à son encontre. Par jugement du 15 septembre 2020, dont M.

Eric X... ; Condamne la SAS Qualiconsult immobilier à payer à M.

du jugement sur le fond, de sorte que l'accès au juge d'appel demeure effectif.

Eric X... dit X...

Jean-Paul Z..., et Monsieur Eric Z....

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03600 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFSB

X... a été relaxé de la poursuite pour blessures volontaires sur Eric Y... ; que celui-ci, devenu majeur, a demandé la réparation de son préjudice à M.

Eric B... à M. Dominique X... et Mme Pascale Y..., épouse X...

Eric X..., annulé la décision du 22 février 1989 par laquelle l'inspecteur du travail de Roubaix a autorisé le licenciement de ce dernier ; - de rejeter la demande présentée par M.

Par un arrêt n° 19BX00701 du 1er mars 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société O'Tours du Chocolat contre ce jugement.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir autorisé les époux Y... à céder leur bail à leur fils Eric Y..., AUX MOTIFS QUE « Les preneurs ne contestent pas être en âge de prendre leur retraite mais

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03406 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3PR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2003, qui, pour homicide involontaire et infractions relatives à la réglementation sur la sécurité des

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Cabinet du juge des libertés et de la détention Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT