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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215133_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A de présenter sa demande sur le site de l'administration numérique pour les étrangers en France, ce que l'intéressé estime avoir cependant vainement essayé auparavant. 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204304_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Elle soutient que : - depuis janvier 2022, elle essaye de contacter la caisse d'allocations familiales pour expliquer que les 254 euros étaient versés à un tiers et non sur son compte ; elle produit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207701_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A compter de décembre 2021, il a essayé d'obtenir un rendez-vous en sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), aux fins de déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour pour lui-même
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2302537_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
que : - au moment des faits, elle était sans domicile fixe avec son mari et ses quatre enfants depuis février 2013, vivant entre le SAMU Social 115 et divers logements provisoires ; - elle avait essayé
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:458880.20220112
12 janvier 2022
12 janvier 2022
B un mémoire du 10 décembre 2021, Mme K a indiqué se cacher dans la province de Samangan au nord du pays et demeurer prête à essayer de se rendre à tout poste frontière avec lequel les autorités françaises
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505703_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le chirurgien a indiqué " qu'il était intéressant d'essayer " malgré ses troubles cognitifs.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404824_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il a essayé en vain de prendre rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de régularisation. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513960_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Toutefois, la requérante n’établit pas avoir, à la suite de sa première demande de rendez-vous, essayé de relancer les services préfectoraux à plusieurs reprises par des tentatives n’ayant pas été effectuées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515627_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
la plateforme ANEF qui l’a empêché de compléter et déposer en ligne sa demande de titre de séjour, il n’apporte aucun justificatif ni aucune précision supplémentaire afin de démontrer qu’il aurait essayé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509148_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
électronique adressé à la préfecture par le biais du secours catholique le 3 janvier 2023 mais sans respecter la procédure mise en place via la plateforme démarches simplifiées, il n'établit pas avoir essayé
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501224_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Elle ne bénéficie, en effet, d’aucun revenu propre et suffisant pour vivre en France, s’est maintenue selon ses dires depuis 2004 sans essayer de régulariser sa situation administrative avant de faire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501513_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il soutient qu'il a essayé avec son épouse de renouveler leur titre de séjour et qu'ils n'ont eu aucune réponse, que leur récépissé va arriver à échéance le 19 février 2025, qu'ils vont perdre tous leurs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504114_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Mme A soulève les moyens suivants : " Depuis le début d'octobre 2024, je suis dans l'impossibilité d'accéder à ma boîte mail principale et professionnelle : (), que j'ai essayé de récupérer par tous les
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600582_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles, le département de la Haute-Garonne devait s’assurer que la santé ou la sécurité des enfants ne soit pas menacée ; en l’espèce, elle a essayé
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591b
6 novembre 2001
6 novembre 2001
01.09.1997 sans procéder à la déclaration préalable d'embauche et par voie de conséquence il n'a pas sollicité l'exonération de cotisations ; Il résulte des pièces du dossier que monsieur X... a essayé
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884af
5 avril 2006
5 avril 2006
Comme ils n'en avaient pas, Ramzi X... dégradait le scooter pour essayer de le démarrer, le poussait, essayait de nouveau de le démarrer, puis le cachait dans un buisson pour aller chercher le tournevis
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a2a1
28 novembre 2007
28 novembre 2007
jours auparavant complimentée sur son travail et son physique, que le 10 février 2006, elle était en train de nettoyer les sanitaires réservés aux femmes lorsque Monsieur X... a frappé à la porte et a essayé
Source officielleCour d'Appel
Juin 2007 M. le Procureur de la République, le 05 Juin 2007c/Monsieur Y
6253ca8abd3db21cbdd8b4cf
12 juin 2008
12 juin 2008
Nabil A... reconnaissait formellement les trois intéressés et déclarait qu'il avait été frappé par Farid et Wissem Y... alors que Kaisse BEN AMARA avait essayé de les calmer eu leur disant qu'il fallait
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
résulte donc bien du fait de vol l'ayant conduit à essayer de récupérer l'objet dérobé en poursuivant l'auteur de l'infraction.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d234
17 novembre 2004
17 novembre 2004
Y... a alors entrepris de traverser la chaussée pour essayer de trouver un raccourci vers son domicile. Il a passé sans encombre les deux voies de circulation de son côté.
Source officiellePage 83 sur 421