implantation altimétrique de la construction, une modification de la voie d'accès, un agrandissement de l'emprise au niveau du sous-sol, une augmentation de la superficie habitable, une modification des façades

a l'usage de véhicules acquis par la société Temirtrans Service, "que l'importance de la peine encourue risque d'inciter l'appelant à se soustraire à l'action de la justice et ce d'autant plus facilement

fonction des victimes selon qu'elles étaient sensibles à des placements immobiliers ou financiers ; que cette mise en scène, destinée à accréditer l'existence d'une entreprise fausse, donnant bonne façade

Barbaroux, pour donner une apparence de sérieux et d'expérience, l'offre d'un contrat de franchise élaboré n'avaient pour but que de convaincre des personnes souvent au chômage et constituant des victimes faciles

qu'en ne recherchant pas si l'indication de la profession, de la localité où elle habite (Val de Saire) et de l'âge de Y... ne permettait pas aux personnes habitant la même localité de l'identifier facilement

fascicule intitulé "Etudes d'agencement de franchise Z... ", sans valeur ni intérêt, comportant dix feuillets dont quatre pour les titres et sous-titres et six pour les logos Focus, Prism et les plans de façade

spécifique ; que le docteur Z..., médecin-psychiatre, a confirmé à la barre que Mickaël était un enfant difficile, à la recherche permanente de règles et de repères, provoquant, qui partait bouder facilement

déduire que Patrick Z..., connaissant les périodes d'astreinte de sa concubine (périodes au cours desquelles Daniel Y..., de garde, saisissait tel ou tel de ses salariés de l'urgence signalée) pouvait facilement

regard de la sanction à intervenir sur le même plan que le prévenu Dufour ; qu'il n'avaitquant à lui aucune excuse tenant à l'absence d'emploi, que ces actes n'ont été dictés que par l'appât du profit facile

au régime de la déclaration préalable auprès du maire de la commune ; qu'en l'espèce, il est dûment établi que les travaux litigieux ont été exécutés conformément aux dispositions s'appliquant aux façades

décidant que la réalité du grief imputé au salarié n'était pas établie et qu'il existait à tout le moins un doute à cet égard devant lui profiter, sans rechercher si celui-ci ne pouvait pas être facilement

d'une superficie de 40 m2 en lieu et place d'une véranda vétuste, nécessairement détruite avant la reconstruction, l'uniformisation des toitures, la restructuration des ouvertures et des matériaux de façade

de la passerelle provisoirement sans garde-corps, alors qu'une intervention sur le couvercle de la colonne pouvait à tout moment être nécessaire et qu'il était prévisible que, pour travailler plus facilement

l'absence de l'épouse du prévenu ce soir là ( ) n'est pas établie ; que l'épisode du pack de lait qu'elle dit avoir été chercher en compagnie de son oncle dans le grenier qui n'est pas un lieu de stockage facile

l'article 7 de la loi du 25 janvier1985 ; 3 / que la confusion des patrimoines est distincte de la fictivité laquelle se distingue de la confusion par le fait que la personnalité morale n'est qu'une façade

particulièrement sur le défaut d'étanchéité de la toiture terrasse de la partie arrière et que sur les menuiseries des deux chiens assis et lucarnes qui étaient fort dégradées avec infiltration constatées sur la façade

aménagements'' et que ''d'autre part, ces normes, certes précises mais destinées à permettre à la clientèle d'identifier les magasins commercialisant les vêtements de la marque DDP à la fois dans leur façade

les experts, a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel Z..., 20 ans, opéré entre 8 heures 30 et 13 heures, sous anesthésie, d'une malformation maxillo-faciale

(rires) PREMIER TIR (incrustation de l'image de la faucille et du marteau communiste en fond de stand de tir) AH [L] [Z] SECOND TIR c'est fini ». 3. M.

d'appel a encore privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; "alors, enfin, que Reine X... a subi lors de l'accident du 22 novembre 1992 un important traumatisme facial