mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Samuel Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

A..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions portant retraits de points intervenues les 20 juillet et 14 août 2019, le 30 juillet 2020, les 1er janvier, 2 juillet

X..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième, quatrième

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat des sociétés Tschoeppe industrie et Fermetures Tschoeppe Jean-Jacques, de la SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux, avocat

par Maître Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 L’ONIAM, dont le siège social est sis dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Samuel FITOUSSI

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la

l'audience publique du mardi 9 janvier 2018 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Froger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du département de Paris ; - Me Gouz-Fitoussi

B C, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 14 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé l'invalidation

un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2021, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

enregistrés les 30 juin, 8 septembre et 27 septembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juin 2022 et 21 décembre 2023, l’ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la demande de condamnation

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2024, l’ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D... la somme de 2 000 euros au titre

enregistré le 26 septembre 2025, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête, subsidiairement au prononcé d'une mesure d'expertise.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

mémoires en défense, enregistrés les 1er et 22 décembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, à titre principal, demande au tribunal de renvoyer la requête au tribunal administratif de Montreuil et, à

enregistré le 12 décembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Samuel Fitoussi