Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [Adresse 9] et de la société Team Services, après débats en l'audience publique

[T] [C], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [C], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué

Alt, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. et Mme [H], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur, agissant

Alt, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale des finances publiques et la direction régionale des

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 décembre 2022, 26 novembre 2023, 19 décembre 2023 et 3 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Foucard, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme C A, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle la préfète de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la

A B, représenté par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

D A et Mme E B épouse A, représentés par Me de Foucauld, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

appartenance au mouvement dit des « gilets jaunes », apparu en octobre 2018 pour protester notamment contre la hausse des prix des carburants a tenté d’occuper le dépôt pétrolier situé rue de la Foucaudière

C D A, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par laquelle le préfet de la

B C, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 avril

MICHEL AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR DES BIENS DE SES ENFANTS MINEURS DIANE, FRANCOIS, VICTOIRE ET FOUCAUD, ET LA DAME D..., SON EPOUSE, DEMEURANT ENSEMBLE A ANGOULEME

suite de l'empêchement légitime de tous les titulaires et des magistrats désignés par ordonnance et se trouvant le magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre de nomination à la Cour Madame FORCADE

Elle fournit une photo d'identité sur laquelle elle portait un foulard.

A D, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de

Fouad Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 6 janvier 2003, Me Foussard, avocat à la Cour de Cassation, stipulant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 13 juin 2003, Me Foussard, avocat à la Cour de Cassation, stipulant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 11 mars 2003, Me Foussard, avocat à la Cour de Cassation