défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 222-19 et 222-19-1 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde et pris de la violation des articles 4 du Code pénal, 3-II de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

commission rogatoire du magistrat instructeur, n'a pu définir les conditions exactes dans lesquelles le véhicule s'était engagé sur le passage à niveau ni établir si le véhicule avait effectivement marqué

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-5, 222-23, 222-24, 222-29 du code pénal, 202, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 2, 3, 6, 8, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 414, 417, 418, 420, 421 et 422 du Code des Douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 223-1 et 223-6 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, manque

[X], a notamment constaté que l'intervention de la société TRF dans le dossier de certification avait été réalisée en fraude de la législation communautaire, dit que la société TRLP avait manqué à ses

Tavitian et la société TJ Marque, dont il est le dirigeant et à laquelle il a cédé ces marques, ont fait pratiquer, le 31 mai 1994, une saisie-contrefaçon dans les locaux de la société des Grands magasins

Jean-Luc Y..., né en 1960, après avoir participé à l'activité de l'entreprise de 1976 à 1980, a été embauché en 1980 en qualité de directeur technique ; que son frère, M.

[M] [I], son frère, à hauteur de 50 parts. En 2013, M. [O] [I] a souhaité céder le contrôle de la société Cubit. Il a été mis en relation avec M. [S] [J], président de la société SCF.

[I] [N] à payer à La SCI TROIS FRERES la somme de 17889.12 euros avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent arrêt, - condamné solidairement M.[Q] [H] et M.

cassation, pris de la violation des articles 314-1 et suivants du Code pénal, 408 de l'ancien Code pénal, 459, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque

acquise faute de réponse dans le délai d'un mois ; qu'en rompant unilatéralement le contrat de sous-traitance, sans du reste que ne soit constatée au cours de la période de juillet à septembre 1992, marquée

couleurs entre l'image publiée et celle adressée par elle; Attendu que la société Publicitas fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en paiement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le manquement

14 décembre 2012 et la condamner en conséquence au paiement de diverses sommes à ce titre, l'arrêt retient que les demandes de nullité fondées sur l'erreur sur les qualités substantielles, sur le manquement

illicite de la marque, la société Siel qui commercialise en France des produits sous la marque Gabiano; Sur le premier moyen pris en sa première branche Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure

packaging, sur les composants de la communication des Champagne Veuve Clicquot Rich et Rich rosé, que sur un plan promotionnel caractérisent une valeur économique individualisée", la cour d'appel a manqué