l'établissement regroupant des salariés placés sous la direction d'un représentant de l'employeur et constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptibles de générer

alors, selon le pourvoi, que, d'une part, dans ses conclusions, il avait fait valoir que, en chosissant d'appareiller à une heure proche de la basse-mer, le Capitaine du Y... avait commis une faute génératrice

, de même qu'à toutes les autres clauses du contrat, en sorte que c'est à un examen in concreto de l'ensemble du contrat que le juge doit se référer pour déterminer si la clause jugée abusive est génératrice

biais de la production de documents afférents à la délégation de pouvoir, la cour d'appel remettrait en cause le droit au paiement des intérêts de retard, dès lors qu'une créance éteinte ne pouvant générer

ces textes que l'emprunteur, qui conteste la stipulation d'intérêts, doit démontrer que ceux-ci ont été calculés sur la base d'une année de trois cent soixante jours et que ce calcul a généré

le bailleur doit justifier de la réalité des charges récupérables demandées au locataire ; qu'en se bornant à opposer que les factures, libellées au nom de tiers, concernaient « des dépenses générées

n'aurait pas, comme en l'espèce, donné à l'opération de débit une date de valeur antérieure de cinq jours à celle qu'il a conférée à la nouvelle opération créditrice, car ce faisant l'opération est génératrice

la question de la fermeture de l'agence de Toulouse, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société Swissair faisant valoir que la décision de faire reprendre les vols Toulouse-Genève

regard de l'article 270 du Code civil, violé ; et, de quatrième part, et en toute hypothèse, que toute décision juridictionnelle doit se suffire à elle-même, s'agissant spécialement des éléments générateurs

pouvait fonder sa décision sur l'autorité de la chose jugée par l'arrêt du 31 janvier 1986 sans violer l'article 1351 du Code civil ; alors, d'autre part, que son action était fondée sur un principe générateur

l'ensemble de ses archives photographiques, alors que la société Stills Press Agency faisait valoir, en se fondant sur les pièces qu'elle versait aux débats, qu'elle participait à hauteur de 50 % aux frais générés

X... au développement de la société Atermes, au transfert de secrets de fabrication, à la collusion entre Atermes et les clients d'AETA, génératrice de pertes d'exploitation, ne pouvait être écarté par

licenciement du salarié malade, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que pour apprécier la réalité de la désorganisation de l'entreprise générée

sans les analyser ne serait-ce que sommairement, ni même indiquer leur teneur, pour en déduire qu'elles confirmaient la qualité de salarié de celui-ci, sans se prononcer en fait sur les éléments générateurs

soit l'exploitant, aux dispositions du titre 1er du présent livre, que cette législation est applicable aux entreprises et donc aux sociétés du groupe Intermarché qui mettent en vente des produits générateurs

vue ; qu'il est empoigné par celui-ci, jeté hors de cabine, insulté et frappé avec les poings ; qu'un doigt lui est profondément enfoncé dans l'oeil droit ; qu'en tentant de s'enfuir, il chute dans un genêt

soin suffisant et sans s'être entourée des moyens qui s'imposaient à elle, provoquant de la sorte une tétraplégie qu'en aucun cas les blessures initiales, convenablement prises en charge, ne devaient générer

physiquement en stock à la clôture de chacun des exercices vérifiés, que la vérificatrice a également relevé, lors de l'examen de la comptabilité de la société, deux opérations importantes en valeur, ayant généré