DE NANTES ([Localité 10]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

: R085 DEFENDERESSES La société SAS ALBANNE IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jonathan NEY, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 598 et Me Olivier GUITTON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] [U] Mme [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] dont les références cadastrales sont Section AN n°5, représenté par son syndicat, le Cabinet ABD GESTION [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Xavier GUITTON

D..., représentés par Me Guyon (sarl David Guyon avocat), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juin 2025 du directeur académique des services de l’éducation nationale du département

représentée par son mandataire liquidateur Maître [A] [N], ès qualités désignée par Jugement du Tribunal de Commerce en date du 23 janvier 2023, domiciliée [Adresse 2], représentée par Maître David GUYON

principale ; ENTRE : DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL Cabinet ABD GESTION, [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Xavier GUITTON

Chambre : 7 ème N° RG : 08/05395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clémentine TELLIER, Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Pierre GUTTIN

[Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Septembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12J00654 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.05.2016 à : Me Pierre GUTTIN

le 24 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 11/01926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me [L] GUTTIN

Novembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier JOLY, Conseiller Natacha LAVILLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Michèle GULLON

rendu(e) le 22 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2011F00442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN

B A, représenté par Me Guyon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer

la somme de 25.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur et Madame X... aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP KEIME ET GUTTIN