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2 325 résultats pour « Isabelle DURAND Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dcc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

un emploi durable lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ( Soc., 14 février 2018, pourvoi n° 16-17.966, Bull. 2018, V, n° 19).

Source officielle
CA

17e chambre

6040a83331336b630938c6a7

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

16 juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F17/00209 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vanessa DARGUEL Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060028558704f52e67fd

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

DBVB-V-B7D-BFCJG SARL EVOLIX C/ [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063328558704f52e68f7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660f9520a40f8b0008cb7a79

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[X] les bulletins de paie et l'attestation Pôle emploi rectifiés dans le mois de la notification du présent jugement, - dit n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte, - ordonné la régularisation des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

653b5998502b828318c4e555

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce3b8594705dbfccbd0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2643bcaf505db696bab

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Je vous remercie de bien vouloir me remettre un recu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation Pôle emploi.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68f07d98bfd83326c706372b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 139/2025, 14 pages)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162be8799b588421c5e37d7

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163773cf6919f4eda2c38d6

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 2 MARS 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163fdd5b83ec65bfc4454b2

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 03 DÉCEMBRE 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229fad2fa6fd0f8040539

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848f00

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0d002316e0ca848f04

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa9455

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

SNCF VOYAGEURS venant aux droits de l'EPIC SNCF MOBILITES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE

Source officielle
CA

1ère chambre

69736850cdc6046d4769fb7f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Delphine Ollmann, greffière

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a0e0863cdc6046d475a4e2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Xavier LABERGERE ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria Isabel CALCADA Pôle civil de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01109

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme S...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aae0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Source officielle

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