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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dcc
7 juillet 2022
un emploi durable lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ( Soc., 14 février 2018, pourvoi n° 16-17.966, Bull. 2018, V, n° 19).
17e chambre
6040a83331336b630938c6a7
3 mars 2021
16 juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F17/00209 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vanessa DARGUEL Me Isabelle
Chambre 4-1
6431060028558704f52e67fd
7 avril 2023
DBVB-V-B7D-BFCJG SARL EVOLIX C/ [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle
Ch.secu-fiva-cdas
6431063328558704f52e68f7
Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, M.
Chambre sociale 4-2
660f9520a40f8b0008cb7a79
4 avril 2024
[X] les bulletins de paie et l'attestation Pôle emploi rectifiés dans le mois de la notification du présent jugement, - dit n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte, - ordonné la régularisation des
Pôle 4 - Chambre 9 - A
653b5998502b828318c4e555
26 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro
Pôle 6 - Chambre 11
64a50ce3b8594705dbfccbd0
4 juillet 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription
64a7b2643bcaf505db696bab
5 juillet 2023
Je vous remercie de bien vouloir me remettre un recu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation Pôle emploi.
Pôle 5 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c706372b
15 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 139/2025, 14 pages)
Pôle 5 - Chambre 3
6162be8799b588421c5e37d7
24 octobre 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 10
6163773cf6919f4eda2c38d6
2 mars 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 2 MARS 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Pôle 5 - Chambre 5
6163fdd5b83ec65bfc4454b2
3 décembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 03 DÉCEMBRE 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 10
644229fad2fa6fd0f8040539
20 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au
686dfb0c002316e0ca848f00
8 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro
686dfb0d002316e0ca848f04
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9455
3 avril 2024
SNCF VOYAGEURS venant aux droits de l'EPIC SNCF MOBILITES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE
1ère chambre
69736850cdc6046d4769fb7f
22 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Delphine Ollmann, greffière
PCP JCP ACR fond
6a0e0863cdc6046d475a4e2c
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Xavier LABERGERE ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria Isabel CALCADA Pôle civil de
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01109
25 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme S...
7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aae0
23 janvier 2025
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
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