Jacques-Olivier X..., ; M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef

Jacques, inculpé de complicité de faux en écritures de commerce, complicité d'abus de biens sociaux, recel de biens sociaux, corruption active et passive de citoyens chargés d'un ministère de service public

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 12 décembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour outrage à une personne chargée d'une mission de service

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Montpellier, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L

Jacques X..., demeurant ... ; M.

STATION LE BOUVET Représentée par son gérant, Monsieur [L] [X], domicilié au siège social de la société [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, DU 8 DECEMBRE 1982, QUI A DECLARE IRRECEVABLE SON APPEL INTERJETE CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL L'AYANT CONDAMNE POUR EMISSION DE

Mme A verse uniquement au dossier de nombreuses pièces relatives à des frais d'actes médicaux et chirurgicaux réalisés au centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen commun des pourvois principal et provoqué pris en ses deux branches : Attendu que le 1er janvier 1995, Jacques

FIXE au 23 octobre 2026 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.

FIXE au 23 octobre 2026 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.

FIXE au 23 octobre 2026 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.

FIXE à dix mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste prévue à l'article L.624-1 du Code de Commerce.

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 11 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 06 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Jacques X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de ClermontFerrand le 25 octobre 1994, présentée par M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (no 105, pages) Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (no 104, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.