Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Antoine V, demeurant ..., M. Jean-Luc W, demeurant ..., Mme Bernadette X, demeurant ..., M. Erick Y, demeurant ..., M. Philippe Z, demeurant ..., M. Claude AA, demeurant ..., M.

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE

Antonio XJ... V..., demeurant à Boos (Seine-Maritime), ..., 2°) M. Denis P..., demeurant à Bonsecours (Seine-Maritime), ..., 3°) M.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

G : 05 / 00084 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre, en date du 22 octobre 2004, enregistrée sous le n 03 / 549.

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 16 juin 2016 la société Antoine B...

Jean-Raphaël N..., demeurant ...

MINUTE No 07 / 0685 Copie exécutoire à -Me Antoine S. SCHNEIDER -la SCP G. & T. CAHN-D. S.

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Stéphane François Y... ... ... 20600 FURIANI assisté de Me Jean-Guy TALAMONI, avocat

de son représentant légal en exercice Port de Plaisance de Toga 20200 BASTIA représentée par Me Antoine ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre COURTIGNON, avocat au barreau de NICE

Jugement rendu (e) le 24 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00311 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne LOEFF-ANTOINE

COMMERCE D'AMIENS 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ8 Prononcé le 15/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude

électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la section de commune d'Afaahiti (commune de Taiarapu-Est), d'autre part, cette élection ; Vu les autres pièces

A UN AN D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ; 2° MARIE A..., LEONIE A..., ANTOINE A..., RUFFIN A..., MARIE-LINE A..., JEAN-YVES A..., MICHEL A..., MARCELINE B...

en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1989 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Euramax Aluminium, dont le siège social est sis avenue Louis, Antoine

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme Joséphine-Antoinette Y..., - les conclusions de M.

B A, représenté par Me Antoine Fouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le 23 février 2022 en vue du paiement de la somme de 31 672, 72 euros au titre d'une amende civile

Or, d'après les investigations menées par l'expert G...complétées par les pièces produites aux débats (pièce 136) a) Jean X...détient : ¿ un contrat d'assurance vie à la Banque Postale no969 144876