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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4c4
24 janvier 2011
24 janvier 2011
né le 17 Juillet 1978 à TARARE (69170) ... 69550 AMPLEPUIS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb9
23 mai 2011
23 mai 2011
né le 07 Novembre 1978 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT-CHAMOND représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle4ème chambre
DTA_2108981_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ces rectifications résultent de ce que l'intéressé a exercé à titre personnel une activité occulte d'avocat. Afin de recouvrer ces créances, le comptable public a notifié à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03544_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 4 février 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03545_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 4 février 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03546_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 4 février 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03555_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 4 février 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me
Source officielleChambre 1-1
68f86841d7e432441d85c076
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de MARSEILLE, et Me Antoine TUGAS, avocat au barreau de DAX S.A.S.
Source officielleother
6137264bcd5801467742470b
11 juin 2004
11 juin 2004
, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gailly, les observations de Mme Couturier-Heller, avocat représentant l'agent judiciaire
Source officielle1re Chambre A
6162823c7a007b88ee156727
25 juin 2013
25 juin 2013
par Me Jean-Max VIALATTE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Madame [R] [X] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat
Source officielle1re Chambre A
6162efb58fe037d2cb4a051e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Noreddine ALIMOUSSA, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambre Civile
67f4e6971d39f70251595947
7 avril 2025
7 avril 2025
[X] [S] né le [Date naissance 15] 1971 à [Localité 36], demeurant [Adresse 22] - [Localité 25] Représenté par Me Philippe GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA M.
Source officielle1re Chambre A
615e0c72c25a97f0381f4a7f
27 novembre 2012
27 novembre 2012
SCP BLANC-CHERFILS avoués, plaidant par Me Gilles MARINI, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître [I] [X] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au
Source officiellecomm
61372395cd5801467740baa4
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a66086bbd03a05db965388
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX à DEFENDEURS Madame [F] [M] [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a00
17 mai 2001
17 mai 2001
avocat au barreau de COMPIEGNE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b8
12 octobre 2009
12 octobre 2009
Pietro X... ... 59192 BEUVRAGES né le 29 Octobre 1958 à VALENCIENNES (59300) représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Caroline Y..., avocat au barreau de LYON, substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de21
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 13 juillet 1956 à ROANNE (42) ... 42370 ST ANDRE D'APCHON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Patrick PHILIPPE, avocat au barreau de ROANNE
Source officielleRétentions
64534cc037f394d0f8f66616
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la déclaration d'appel faite le 02 Mai 2023, par Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat, agissant pour le compte de Monsieur X se disant [G] [S], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le
Source officielleRétentions
689586405318a824d05b00f8
7 août 2025
7 août 2025
Au delà du fait que je veux retrouver ma femme malade et sortir j'ai très peur ici. ' L'avocate, Maître PASCAL LABROT Emilie, développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du magistrat du
Source officiellePage 83 sur 153