AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbc01acdc6046d47fd64d5
7 avril 2025
7 avril 2025
Juge-commissaire : Monsieur Jean-Marc BANQUET-BONAPARTE D'ORX, * Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - [R] [C] - [F] [E] mission conduite par Maître [C], - Administrateur Judiciaire : Selarl AJILINK LABIS
Source officielleChambre 3-4
679336b8cc9763289b725180
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SASU BOULANGERIE LE MOULIN NATIONAL C/ [R] [J] [X] [C] [T] [O] [F] [M] épouse [O] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2025 à : Me Michel LABI
Source officielleQuatrième Chambre
67f416724e0040aa3735ccb1
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 22/03758 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUII Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE
Source officielleChambre 3-3
68fb978611af6ba0065f446b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Michel LABI Me [Localité 7] CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2003282_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
l'existence de ce cours d'eau, la société ignorait l'existence de la zone marécageuse ; le cours d'eau, s'il existe, est toujours à sec ; son activité n'est pas polluante, les camions et toupies sont lavés
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00904_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 6 octobre 2017 par laquelle la directrice des ressources humaines de la société Orange (Orange Labs Produits et Services)
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203528_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
informations confidentielles sur les salaires des employés de la SAS Naver France n'est pas matériellement établi ; - le grief tiré de ce qu'il aurait donné la carte bleue de l'établissement Naver Labs
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fd6c8a1343b8cd62599
25 avril 2024
25 avril 2024
[S] & ROUSSELET, en qualité d’administrateur de la société TOYS”R”US [Adresse 9] [Adresse 9] SELARL AJILINK LABIS [O], en qualité d’administrateur judiciaire de la société TOYS “R”US [Adresse 10] [Adresse
Source officielleChambre 2-3
69d342f7cdc6046d4744e32d
1 avril 2025
1 avril 2025
premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS MY CITY INVICTUS [Adresse 4] Nom commercial : MY CITY MUSIC, LAB
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502412_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, la SHEMA, représentée par Me Lab Simon, déclare prendre acte du désistement de la société requérante. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec43
24 janvier 2012
24 janvier 2012
LANDES représentée par Maître Patrice BRETON, avocat au barreau de LAVAL A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007728744
27 avril 1987
27 avril 1987
Labbé, Delaporte , avocat du TERRITOIRE DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DEPENDANCES, - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007734906
2 décembre 1987
2 décembre 1987
Medvedowsky, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE "L'ANODISATION", - les conclusions de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007680656
14 janvier 1987
14 janvier 1987
Tuot, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de l'ASSOCIATION NOTRE-DAME DE JOYE, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007706716
3 décembre 1986
3 décembre 1986
Labbé, Delaporte , avocat de l'association des orthodontistes français, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de M. X... : Considérant que M.
Source officielleChambre 05
69f6dfa9cdc6046d47698974
15 avril 2026
15 avril 2026
[V] [Q] Administrateur judiciaire: SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire: SELARL FIDES prise en la personne de Me [C] [L] DEBITEUR SAS AB FISH [Adresse 1] RCS [Localité 1]
Source officielleChambre 05
69f6dfb8cdc6046d47698a68
22 avril 2026
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 avril 2026 5ème Chambre N° PCL: 2026J00204 SASU AUTO SHINE N° RG: 2026L00939 Juge-commissaire: Mme [Y] [C] Administrateur judiciaire: SELARL AJILINK LABIS
Source officielleChambre 04
69f6e037cdc6046d4769943c
22 avril 2026
22 avril 2026
[E] [T] Administrateur judiciaire: SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire: Me [Z] [A] [R] DEBITEUR SARLU ORGANICS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 828434332 2017
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632977
23 octobre 1991
23 octobre 1991
...d) or" ; Considérant que la première transformation de l'or englobe, non seulement les opérations de fonte et d'alliage, mais aussi celles de fabrication, notamment par laminage et tréfilage, des lamés
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e385
30 avril 1968
30 avril 1968
SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M COSTA AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON AVOCAT : M LABBE
Source officiellePage 83 sur 203