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4 042 résultats pour « Labé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbc01acdc6046d47fd64d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juge-commissaire : Monsieur Jean-Marc BANQUET-BONAPARTE D'ORX, * Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - [R] [C] - [F] [E] mission conduite par Maître [C], - Administrateur Judiciaire : Selarl AJILINK LABIS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

679336b8cc9763289b725180

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SASU BOULANGERIE LE MOULIN NATIONAL C/ [R] [J] [X] [C] [T] [O] [F] [M] épouse [O] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2025 à : Me Michel LABI

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f416724e0040aa3735ccb1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 22/03758 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUII Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68fb978611af6ba0065f446b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Michel LABI Me [Localité 7] CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003282_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l'existence de ce cours d'eau, la société ignorait l'existence de la zone marécageuse ; le cours d'eau, s'il existe, est toujours à sec ; son activité n'est pas polluante, les camions et toupies sont lavés

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00904_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 6 octobre 2017 par laquelle la directrice des ressources humaines de la société Orange (Orange Labs Produits et Services)

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203528_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

informations confidentielles sur les salaires des employés de la SAS Naver France n'est pas matériellement établi ; - le grief tiré de ce qu'il aurait donné la carte bleue de l'établissement Naver Labs

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd6c8a1343b8cd62599

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[S] & ROUSSELET, en qualité d’administrateur de la société TOYS”R”US [Adresse 9] [Adresse 9] SELARL AJILINK LABIS [O], en qualité d’administrateur judiciaire de la société TOYS “R”US [Adresse 10] [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d342f7cdc6046d4744e32d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS MY CITY INVICTUS [Adresse 4] Nom commercial : MY CITY MUSIC, LAB

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502412_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, la SHEMA, représentée par Me Lab Simon, déclare prendre acte du désistement de la société requérante. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec43

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

LANDES représentée par Maître Patrice BRETON, avocat au barreau de LAVAL A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007728744

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

Labbé, Delaporte , avocat du TERRITOIRE DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DEPENDANCES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007734906

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE "L'ANODISATION", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007680656

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Tuot, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de l'ASSOCIATION NOTRE-DAME DE JOYE, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007706716

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Labbé, Delaporte , avocat de l'association des orthodontistes français, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de M. X... : Considérant que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6dfa9cdc6046d47698974

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[V] [Q] Administrateur judiciaire: SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire: SELARL FIDES prise en la personne de Me [C] [L] DEBITEUR SAS AB FISH [Adresse 1] RCS [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6dfb8cdc6046d47698a68

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 avril 2026 5ème Chambre N° PCL: 2026J00204 SASU AUTO SHINE N° RG: 2026L00939 Juge-commissaire: Mme [Y] [C] Administrateur judiciaire: SELARL AJILINK LABIS

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e037cdc6046d4769943c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[E] [T] Administrateur judiciaire: SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire: Me [Z] [A] [R] DEBITEUR SARLU ORGANICS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 828434332 2017

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632977

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

...d) or" ; Considérant que la première transformation de l'or englobe, non seulement les opérations de fonte et d'alliage, mais aussi celles de fabrication, notamment par laminage et tréfilage, des lamés

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e385

Cassation

30 avril 1968

30 avril 1968

SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M COSTA AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON AVOCAT : M LABBE

Source officielle

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