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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2215145_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Montmorency a fermé au public la partie hôtel de l'établissement " Bar hôtel de l'orangerie ", situé 1 place Charles Lebrun
Source officielle9ème chambre
DTA_2206494_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205391_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État à lui
Source officielle5ème chambre
DTA_2207488_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 octobre 2022, 20 avril 2023 et 16 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4a
6 avril 2011
6 avril 2011
: Jugement rendu (e) le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00324 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves LEBEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9478e
27 septembre 2019
27 septembre 2019
l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 février 2019 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9095f
16 août 2013
16 août 2013
représentée par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Dorothée LEBOUC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 18
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00533_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00756_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 novembre 2023. Le président-assesseur, Signé : J.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01664_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2024. Le président-assesseur, Signé : J.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00239_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00625_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le président-assesseur Signé : J.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00715_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01072_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103750_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D, représenté par Me Lebrun demande au tribunal : 1°) de condamner l'université de Strasbourg à lui verser la somme de 6 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la
Source officielle9ème chambre
DTA_2400569_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. Le rapporteur, A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314322_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. La rapporteure, N.
Source officielle9ème chambre
DTA_2308813_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309419_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 avril et 8 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Lebrun, demande au juge des référés, statuant par
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501287_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officiellePage 83 sur 212