née le 09 Décembre 1981 à LEHON ... 35000 RENNES ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant, Me HUBERT, FAITS ET PROCÉDURE : M.

encompte de la rémunération du président-directeur général et du montant des redevances du crédit-bail dans la fixation des prix de journée du CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE "LES GENETS" pour lesannées

  25500/08 01/03/2008 Mr Levan BARDAVELIDZE 23/06/1967 Tbilisi     None.  

The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr   Levan Meskhoradze, of the Ministry of Justice. 2.

Leşan, a lawyer practising in Chişinău; the decision to give notice of the complaints under Article 6 § 1 of the Convention concerning legal certainty and insufficient reasons given by the domestic courts

La Société [5] (SARL), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Victor LEHMANN

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Patrice TAILLANDIER et M. [I] [V], (étant juge chargé d'instruire l'affaire).

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Patrice TAILLANDIER et M. [S] [A].

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Patrice TAILLANDIER et M. [V] [E], (étant juge chargé d'instruire l'affaire).

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Patrice TAILLANDIER et M. [U] [I], (étant juge chargé d'instruire l'affaire).

DMR DIFFUSION DES MANUFACTURES DE RANGEMENT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Tancrède LEHMAN, avocat au barreau de PARIS - #P0286 DÉBATS A l’audience du 16 Septembre 2024, tenue publiquement

The applicants were represented by Mr Srđan Stajić, a lawyer practising in Lebane. The applicants’ complaints under Article 6 § 1 of the Convention and Article   1 of Protocol No.

Localité 34] représenté par Maître Luc CASTAGNET de la SELEURL SELARLU C, avocats au barreau de PARIS - #P0490 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 20], représenté par son syndic la société LEHMANN

quitter les lieux qui leur a été délivré le 30 juillet 2024 à la requête de l’EPIC OPH DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE [Localité 4] exerçant sous l’enseigne LE MANS MÉTROPOLE HABITAT (ci-après dénommé L’EPIC LEMANS

SCI KOCEILLA à payer au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] la somme de 10 000 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP LEHMAN

H I et Mme B J, au préfet de la Sarthe et à Me Levan Khatifyian. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025 . La magistrate désignée, S. MOUNICLa greffière, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, le centre communal d'action sociale de Vasles représenté par Me Leeman conclut au rejet de la requête et que soit mise à la charge de la requérante

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 20 et 27 janvier 2025, M. et Mme B, agissant pour le compte de leur enfant mineur A B, représentés par Me Ragot et Me Lehmann

Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2025, la communauté de communes du Thouarsais, représentée par Me Leeman, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée tout en émettant les réserves

A..., représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de l’Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligé à quitter le