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2 003 résultats pour « Licari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db47

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

administrateur de biens et à ce titre, mandataire pour la gestion du bien loué ; qu'il a été fourni une "autorisation" en date du 1er Décembre 1998, portant sur la " despécialisation du fonds de commerce de librairie

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01101_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, dont le siège est situé à Amiens (Somme), exerce une activité de vente d'instruments de musique, d'appareils de diffusion sonore et de matériels d'informatique musicale, ou encore de disques, de librairie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02263_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Selon ses déclarations dans le cadre de son audition par la gendarmerie nationale le 7 juillet 2025, il aurait travaillé en tant qu’intérimaire pour les abattoirs de Mauléon Licharre entre le 8 novembre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01199_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Royez Musik, dont le siège est situé à Amiens, exerce une activité de vente d'instruments de musique, d'appareils de diffusion sonore et de matériels d'informatique musicale, ou encore de disques, de librairie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21142_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, l'établissement public Tarn-et-Garonne Habitat, représenté par la SELAS Barthélémy Avocats, agissant par Me Liberi, conclut au rejet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01290_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ce document soit im rimé sur du a ier ordinaire, au toner, ne démontre as son caractère irrégulier dès lors que le réfet de Meurthe-et-Moselle n’établit ni même n’allègue que les dis ositions a licables

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0318JUD003081406

Admin. suprême

18 mars 2011

18 mars 2011

Darius ŠIMAITIS, représentant permanent adjoint de la Lituanie   auprès du Conseil de l'Europe   ;     Joseph LICARI, ambassadeur, représentant permanent de Malte     &#xa0

Source officielle
CE

CASELAW;ADVISORYOPINIONS;ARTICLE47;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2267394-2418393

Admin. suprême

12 février 2008

12 février 2008

Joseph Licari, représentant permanent de Malte auprès du Conseil de l’Europe, écrivit ce qui suit au président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe   : «   Monsieur le Président, Le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002321794

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

    Liste des agents de vente     Belgique : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue Duchscher

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583694

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

    Liste des agents de vente/List of Agents     Belgique : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B - 1000 Bruxelles)   Luxembourg: Librairie Promoculture

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002584094

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

    Liste des agents de vente/List of Agents     Belgique : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B - 1000 Bruxelles)   Luxembourg: Librairie Promoculture

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002584194

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

    Liste des agents de vente/List of Agents     Belgique : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B - 1000 Bruxelles)   Luxembourg: Librairie Promoculture

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002584394

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

    Liste des agents de vente/List of Agents     Belgique : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B - 1000 Bruxelles)   Luxembourg: Librairie Promoculture

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583494

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

    Liste des agents de vente     Belgique : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue Duchscher

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1030JUD002136393

Admin. suprême

30 octobre 1997

30 octobre 1997

  Liste des agents de vente/List of Agents     Belgique/Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67, B–1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0305JUD001271887

Admin. suprême

5 mars 1998

5 mars 1998

  List of Agents     Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue Duchscher   (place de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0901JUD001309287

Admin. suprême

1 septembre 1997

1 septembre 1997

Liste des agents de vente/List of Agents     Belgique/Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67, B–1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue Duchscher

Source officielle
CA

12e chambre

62c7cb3acb8dca058e3e7fe5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

banque, et côté pair: un tabac bar/brasserie, une brasserie, un salon de coiffure, un menuisier, un assureur, une boulangerie) et [Adresse 9] : la Mairie de [Localité 6], un hôtel, un restaurant, une librairie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6262486ab1a50c277d4c5c16

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

plantation d'une haie tout le long de la clôture jusqu'au portail - de procéder au retrait du gazon synthétique, de procéder au retrait de la terrasse en bois située le long de la façade, au retrait de liabri

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e0708acdc6046d4768f4b0

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La société [4] justifie que la salariée qui a été recutée a suivi des études littéraires avec une formation en apprentissage au sein de 'l'[Localité 7] de la librairie'.

Source officielle

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