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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db47
5 avril 2011
administrateur de biens et à ce titre, mandataire pour la gestion du bien loué ; qu'il a été fourni une "autorisation" en date du 1er Décembre 1998, portant sur la " despécialisation du fonds de commerce de librairie
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01101_20240703
3 juillet 2024
, dont le siège est situé à Amiens (Somme), exerce une activité de vente d'instruments de musique, d'appareils de diffusion sonore et de matériels d'informatique musicale, ou encore de disques, de librairie
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02263_20260212
12 février 2026
Selon ses déclarations dans le cadre de son audition par la gendarmerie nationale le 7 juillet 2025, il aurait travaillé en tant qu’intérimaire pour les abattoirs de Mauléon Licharre entre le 8 novembre
DCA_23DA01199_20240703
Royez Musik, dont le siège est situé à Amiens, exerce une activité de vente d'instruments de musique, d'appareils de diffusion sonore et de matériels d'informatique musicale, ou encore de disques, de librairie
2ème chambre
DCA_22TL21142_20240716
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, l'établissement public Tarn-et-Garonne Habitat, représenté par la SELAS Barthélémy Avocats, agissant par Me Liberi, conclut au rejet
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
ce document soit im rimé sur du a ier ordinaire, au toner, ne démontre as son caractère irrégulier dès lors que le réfet de Meurthe-et-Moselle n’établit ni même n’allègue que les dis ositions a licables
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0318JUD003081406
18 mars 2011
Darius ŠIMAITIS, représentant permanent adjoint de la Lituanie   auprès du Conseil de l'Europe   ;     Joseph LICARI, ambassadeur, représentant permanent de Malte      
CASELAW;ADVISORYOPINIONS;ARTICLE47;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2267394-2418393
12 février 2008
Joseph Licari, représentant permanent de Malte auprès du Conseil de l’Europe, écrivit ce qui suit au président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe   : «   Monsieur le Président, Le
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002321794
2 septembre 1997
    Liste des agents de vente     Belgique : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue Duchscher
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583694
    Liste des agents de vente/List of Agents     Belgique : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B - 1000 Bruxelles)   Luxembourg: Librairie Promoculture
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002584094
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002584194
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002584394
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583494
ECLI:CE:ECHR:1997:1030JUD002136393
30 octobre 1997
  Liste des agents de vente/List of Agents     Belgique/Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67, B–1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0305JUD001271887
5 mars 1998
  List of Agents     Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue Duchscher   (place de
ECLI:CE:ECHR:1997:0901JUD001309287
1 septembre 1997
Liste des agents de vente/List of Agents     Belgique/Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67, B–1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue Duchscher
12e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe5
7 juillet 2022
banque, et côté pair: un tabac bar/brasserie, une brasserie, un salon de coiffure, un menuisier, un assureur, une boulangerie) et [Adresse 9] : la Mairie de [Localité 6], un hôtel, un restaurant, une librairie
Pôle 1 - Chambre 3
6262486ab1a50c277d4c5c16
20 avril 2022
plantation d'une haie tout le long de la clôture jusqu'au portail - de procéder au retrait du gazon synthétique, de procéder au retrait de la terrasse en bois située le long de la façade, au retrait de liabri
Pôle 6 - Chambre 6
69e0708acdc6046d4768f4b0
15 avril 2026
La société [4] justifie que la salariée qui a été recutée a suivi des études littéraires avec une formation en apprentissage au sein de 'l'[Localité 7] de la librairie'.
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