Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61630b7042de3d260b99327c
29 septembre 2011
29 septembre 2011
La société Provence Lotissements intervenait volontairement.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508669_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Les jardins d’Henri pour créer un autre lotissement avec une servitude sur la rue Vauban.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310416
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Louis A..., 2°/ à Mme I...
Source officielleTrib. de Commerce
69a527dacdc6046d47375774
1 avril 2025
1 avril 2025
Le procureur de la République [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Mme Louise BOLUFER, substitut du procureur de la République Défendeur (s) : Monsieur [M] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210911_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'Institut de formation des soins infirmiers Saint-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f80
3 mai 2004
3 mai 2004
UNIVITIS - UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ET VITICOLES RG N : 03/00423 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trois Mai deux mille quatre, par Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87136
11 octobre 2004
11 octobre 2004
.° - ----------------------------- Prononcé B... l'audience publique du onze Octobre deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8adad
24 janvier 2008
24 janvier 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis 16 Boulevard des Italiens- 75009 PARIS représentée par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Louis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210487
23 septembre 2021
23 septembre 2021
____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7cf
22 mars 2007
22 mars 2007
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 69400 GLEIZE représenté par Me Christian MOREL avoué à la Cour assisté de Me Michel DESILETS
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d074
9 octobre 2008
9 octobre 2008
C / Claude X..., UDAF DU GERS, prise en qualité de tuteur d'état de Mme Louise X..., RG N : 08 / 00152 Aide juridictionnelle -A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du
Source officiellecr
613724e0cd580146774191d1
3 mai 1989
3 mai 1989
ne satisfaisait pas à ses exigences ; qu'il est indiscutable que les circonstances dans lesquelles les attestations ont été rédigées, ont été particulières : invitation à déjeuner, fournitures de modèles
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c459cd
11 mars 1992
11 mars 1992
Bretagne (CIB) ; qu'après réception intervenue le 6 mars 1982, avec réserves concernant, notamment, la non-conformité du niveau d'implantation de la maison aux dispositions du cahier des charges du lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf43
2 avril 2008
2 avril 2008
communautaire du modèle litigieux, déposé le 6 septembre 2005, enregistré sous le no 0003956, que au poste 72 (créateur du modèle) se trouve mentionné le nom de Valérie Y... ; Que Valérie Y... a, en
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c534
9 novembre 1994
9 novembre 1994
Jean-Louis, - Y...
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d89b032d83cfd3e9b23
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 15 novembre 2022, la société UNIGO a récupéré le véhicule auprès du garage LOUIS XVI.
Source officielleCour d'Appel
ôlées les 20 JUIN et 6 JUILLET 2006 par Thierry Zc/Omar El Hadj X
6253cae7bd3db21cbdd8c6e6
29 septembre 2008
29 septembre 2008
PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller,) No de rôle : 07 / 03490 Monsieur Omar El Hadj X.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a706
25 juillet 2007
25 juillet 2007
. : 06/00996 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 28 février 2006 Section: Encadrement ASSOCIATION OGEC SAINT LOUIS C/ X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01880
1 avril 2008
1 avril 2008
la DRIRE les 10 décembre 1999 et 24 février 2000, des vérifications effectuées par les services de police, du procès-verbal dressé par la DGCCRF le 26 juin 2001, du procès-verbal d'audition de Jean-Louis
Source officiellesoc
61372454cd580146774149d9
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Jean-Louis Jammes, demeurant 31440 Estenos, 62 / M. Jean-Louis Larque, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 63 / M. Jean-Louis Lautrou, demeurant 31440 Cierp Gaud, 64 / M.
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