judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de Reims Comparant en personne assisté par Maître Agnès MERCIER avocate inscrite au barreau de Reims, substituant Me Ludivine

judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de Charleville-Mézières Comparant assisté de Maître Agnès Mercier avocat inscrit au barreau de Reims substituant Me Ludivine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - et les observations

TOULOUSE INTIMÉE : Madame [K] [S] épouse [V] née le 18 Mai 1950 à [Localité 4] (94) de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Chloé MONDON substituant Me Ludovic

Adresse 2], entrepreneur individuel RCS n° 819 428 657 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 28/10/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic

cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO, Adjointe administrative faisant fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic

l'audience par Me Eva ABECASSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E402 INTIMÉ Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 7] (86) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Ludovic

HAUTES-ALPES INTIMÉE : SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ludovic

APPELANTE : S.A.S. [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Ludovic BOUSQUET substituant Me Antoine SOLANS de

APPELANT : Monsieur [O] [Z] né le 24 Avril 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame

naissance 3] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] Madame [T] [U] épouse [S], avocat plaidant née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Ludovic

] JUGEMENT EN DATE DU 07 octobre 2024 JUGE : Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : Société GIRONDE HABITAT - [Adresse 3] Représentée par Me Ludovic

, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Me [L] [Z], es qualité de mandataire liquidateur de l'Association Calaisienne d'Education Permanente (ACEP) [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Ludovic

: le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [P] [C] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Ludovic

l'article 7 bis b) de l'accord franco-algérien, dès lors que ces stipulations ne subordonnent la délivrance d'une carte de résident ni à la production d'un visa de long séjour, ni à des conditions de durée

. / L'autorisation de travail est accordée de droit à l'étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, venant aux droits de la SAS AIFB précédemement dénommée AFC - RCS ROMANS 350 805 396 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic

Ludovic X..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société La Poste, société

Ludovic Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de réprésentant légal de ses enfants mineurs Louis et Charles Y..., domiciliés [...]

en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, Et Me Ludovic