au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat

Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les observations de la société civile professionnelle LESOURD, avocat

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

, RCS [Localité 1] : 903 706 075 - 2021 B 6322 Représentant légal : [Z] [O], Gérante, demeurant [Adresse 2], Comparaissant par Monsieur [N], muni d'un pouvoir, et assisté de Maître Anaëlle BRAU, Avocat

postulant : Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 - N° du dossier 1786 Ayant pour avocat plaidant : Me Rajeev SHARMA FOKEER, de la SELAS FTPA, avocat au barreau de PARIS

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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Je pense que je n’ai fait de mal à personne, j’ai voulu faire une démonstration de gymnastique à maman, j’avais accepté de reprendre mon traitement que j’avais arrêté en décembre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE

exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [X] [F] [P] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] (MADAGASCAR) représenté par Me Anthony CHHANN, avocat

RG 24/05199 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56CV N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jordan PEREAULT, avocat

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat

D, ressortissant malgache né le 7 janvier 1985, s'est vu notifier des arrêtés du 9 décembre 2022 par lesquels le préfet de la Corrèze, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

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Mme A, ressortissante guinéenne née le 23 octobre 1990 et veuve depuis 2018 de Mamadi G, est entrée en France le 11 septembre 2021 accompagnée de l'une de ses cinq filles, B, née le 25 septembre 2012,

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un cabinet d'avocats représentant un client

Conclusions de l'avocat général Jääskinen présentées le 15 mars 2011.#Commission européenne contre République slovaque.

27 Mars 2026 N° RG 26/01042 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QNN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [G] né le 12 Novembre 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandre OGER, avocat