Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'André X..., salarié de la société SCET agri, que son employeur avait envoyé en mission au Niger, a présenté, lors de son retour en France, des troubles qui ont

. ; que les consorts X... ont consenti, avec l'accord du bailleur, à la société Saint-André promotion un contrat de location-gérance pour l'exploitation d'un fonds de commerce constitué des quatre courts

Andrès, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1996, qui a statué sur sa demande en restitution ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

André X..., demeurant 51270 La Chapelle-sous-Orbais, 2°/ du groupement foncier agricole (GFA) de la Chapelle X..., dont le siège est 51270 La Chapelle-sous-Orbais, défendeurs à la cassation ; Le

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief, à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé, sur la demande du mari, le divorce

Auguste Z..., demeurant Puisieux à Rilly la Montagne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel de Rouen (2e et 3e chambres réunies), au profit de : 1°) M.

André-Bernard D..., à M. René L..., à Mme Pierrette XE..., à M. Alain J..., à M. Guy XL..., à M. Jean-Paul XS..., à Mme Jeanne-Marie XY..., à M. Claude XO..., à M.

Gérard Y..., 2°/ à Mme Andrée Z..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...]

, sur le lieu de production, par port à domicile, et sur les marchés, avait la qualité d'exploitante agricole, d'autre part, que M.

X...reconnaît expressément dans ses écritures d'appel (p. 1) que le chèque lui a été remis par le mari de Mme Z...; que ce chèque, bien que daté du 31 août 2010, a donc été établi du vivant de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Union technique du bâtiment a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler les marchés publics de travaux relatifs

André et Daniel Y..., soutenant avoir été salariés de M.

de 400 000 francs ; rien qu'en mars 2001, elle a effectué de très nombreux retraits de 5 000 à 70 000 francs ; en plus, elle a avec André X... signé plusieurs offres de crédit auprès de divers organismes

Marc F..., époux D..., demeurant ... (Ain), 6 / M. Georges A..., époux O..., demeurant ... (Ain), 7 / M. X... Crevat, époux S..., demeurant ... à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain), 8 / M.

G : 11/ 00250 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Mars 2012 décision du Juge aux affaires familiales de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 13 décembre 2010 RG : 09. 00690 ch no Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1994 par la

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leurs protestations dirigées contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY, 5 JANVIER 1966), LA DAME X..., DIVORCEE Y..., NOMMEE HUISSIER DE JUSTICE EN REMPLACEMENT DE SON EX-EPOUX ANDRE