dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que le moyen tiré de l'antériorité du télex par rapport aux livraisons n'a jamais été évoqué par les parties, cette antériorité étant due au simple fait que les marchandises

Volailles de Penalan confirmant son accord pour la reprise de ses 60 conteneurs sur les 86 livrés et l'abandon des 26 derniers à titre de compensation, la cour d'appel qui exige le paiement de la marchandise

l'arrêt attaqué (Rennes, 3 avril 1991), que la société Continental France a assigné la société Bic Marine devenue depuis Bic Sport (Bic Sport), en paiement de factures relatives à des fournitures de marchandises

en matière de distribution de vêtements d'enfants ; que la société Financière Zannier a résilié le contrat le 26 février 1993, avec effet immédiat, en reprochant à la société Jobin des ventes de marchandises

n'avoir pas, après qu'un autre salarié de l'entreprise eut donné sa démission en 1992, convaincu de vols commis au préjudice de l'entreprise, "détecté" au cours de l'année 1993 un nombre important de marchandises

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2022, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, et importation de marchandises

[S] [E] du chef de détention de marchandises contrefaisantes, faits réputés contrebande de marchandises prohibées. Un mémoire a été produit.

L'administration des douanes, partie poursuivante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 8 septembre 2023, qui, pour importation sans déclaration de marchandise

[V] a été embauché à compter du 16 septembre 2013 en qualité de maçon par la société Legros.

d'occupation précaire consentie jusqu'au 31 décembre 1986, la société Samu a mis à la disposition de la société Les Délices catalans un local n 8 destiné à une activité de briocherie dans la galerie marchande

portant sur un emplacement commercial, constituant le lot n° 427 de l'état descriptif de division, appartenant à la société civile immobilière Champs-Elysées Boétie (la SCI), situé dans une galerie marchande

Elle précise que l'acte de cession du 5 septembre 2014 prévoit que : - les marchandises loyales et marchandes se trouvant dans le fonds vendu sont décrites et estimées suivant inventaire établi contradictoirement

SUR LE MONTANT DES BASES D'IMPOSITION A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A RAISON DES PLUS-VALUES DE CESSION D'APPARTEMENTS : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE "FELIX FRISCH", QUI EXERCE UNE ACTIVITE DE MARCHAND

Elle conclut à l'infirmation du jugement en faisant valoir que l'eau n'est pas une marchandise, qu'elle n'est pas un marchand mais un prestataire de service chargé d'une mission de service public, que

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Marmande

vente, dont le siège est [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Legros

assigné la société Escriva en paiement des marchandises que cette dernière avait refusées ; Attendu que la société Marquillanes reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, au motif que le vendeur

dispositions civiles du jugement correctionnel sont devenues définitives ; Attendu qu'à l'occasion des infractions purement fiscales que l'administration des Impôts imputait parallèlement aux marchands