des congés payés afférents, et subsidiairement celle de 5 967 euros au titre de la prime d'ancienneté à partir du 21 mars 2012 outre les congés payés, '2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour

des congés payés afférents, et subsidiairement celle de 5 171,40 euros au titre de la prime d'ancienneté à partir du 21 mars 2012 outre les congés payés, '2 000 euros à titre de dommages et intérêts

au titre des congés payés afférents, et subsidiairement celle de 6 610,50 euros au titre de la prime d'ancienneté à partir du 21 mars 2012 outre les congés payés, '2 000 euros à titre de dommages et

ans d'ancienneté, - 6 % après six ans d'ancienneté, - 9 % après neuf ans d'ancienneté, - 12 % après douze ans d'ancienneté, - 15 % après quinze ans d'ancienneté.

ans d'ancienneté, - 6 % après six ans d'ancienneté, - 9 % après neuf ans d'ancienneté, - 12 % après douze ans d'ancienneté, - 15 % après quinze ans d'ancienneté.

[M] [P] a été engagé à compter du 7 octobre 2019, avec reprise d'ancienneté au 25 mars 1998, à temps complet, en qualité de carrossier par la SAS Carrosserie la Bagnolaise [L], gérée par M et Mme [L].

représenté et concluant par Me Giuseppina MARRAS de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me François-Julien SCHULLER, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEES

Le 30 mai 2002, M.

Par décision du 22 mars 2013, la Maison départementale des personnes handicapées a reconnu à Mme Nathalie X... la qualité de travailleur handicapé pour la période du 22 mars 2013 au 31 mars 2015.

Par jugement du 18 mai 2017, auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens soutenus devant eux, les premiers juges ont : - débouté M.

La salariée a saisi 1e 7 mai 2018 le conseil de prud'hommes de Paris aux 'ns de voir dire que les parties étaient liées par un contrat de travail entre le 1er décembre 2009 et le 27 mars 2018, que ce contrat

DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant fixé au 23 mars 2022 puis prorogé au 11 mai 2022 les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur

demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique commun de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai

[O] [X] aux entiers dépens de la présente instance Attendu que par lettre recommandée expédiée le 16 mai 2014 et reçue au greffe de la cour le 19 mai 2014, la Fédération départementale du Rhône du

Suivant courrier en date du 8 mai 2020 reçu le 20 mai suivant, puis un deuxième du 15 mai 2020, Mme [I] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 22 mai 2020, entretien qui sera reporté au 2 juin

Bernard X..., 2°/ Mme Nathalie B... , épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre ), dans le litige les opposant à Mme Evelyne

Le 3 mars 2004 le médecin du travail l'a déclaré inapte prévisible au poste de travail et, lors de la deuxième visite le 17 mars 2004, inapte définitivement au poste de travail.

[O] [S] a été engagé à compter du 1er mars suivant, avec reprise d'ancienneté au 3 décembre 1991, par la société CGST-Save, aux droits de laquelle vient la SAS Engie Home Services, en qualité de technicien

RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANTE : société SAPHIR ... 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Selarl GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY (avocats au barreau de SAINT PIERRE) INTIMÉ

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2012.