Le contrôle s'est déroulé le 27 mars 2017 au siège social de la société situé à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne).

établissement public industriel et commercial pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Lara VILLIANO, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Yves-Marie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Sophie

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - Section encadrement - RG n° 10/00582 APPELANTE SASU SERARE (SOUS L'ENSEIGNE COURTEPAILLE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère Mme Marie-Laure

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la SA COVEA RISKS Immatriculée au RCS du Mans sous le n° 775 652 126 [Adresse 2] [Localité 7] S.A.

- signé par Madame Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre, et par Madame Sophie CAPITAINE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par acte d'huissier en date des 21 et 22 mars 2019, M.

Madame [L] [T] a successivement fait l'objet de la part de son employeur des mesures suivantes : ' Le 21 mars 2013, une convocation à une réunion le 27 mars suivant, avec le président de l'association

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame

Ils demandent en conséquence la confirmation du jugement pour les charges relatives à la période du 1er mars 2020 au 31 mars 2022.

L'affaire a été radiée le 9 mars 2022 et rétablie le 21 mars 2022.

DAVID de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS S.A.R.L.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre et Madame Sophie

RIBAUT, avoués à la Cour assistées de la SCP GALDOS DEL CARPIO BELLON ROSANO LECHARNY (Me Sophie BELLON), avocats au barreau de PARIS Monsieur [X] [M] [Adresse 6] [Localité 14] représenté par

Les parties ont également été avisées que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le délibéré a été prorogé au 29 mai 2026.

[S] [R]-[T] est décédée le 21 mars 2009.

Par exploit du 27 mars 2015, M. [V] [T] a assigné la société Pacifica devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Béziers, qui a, par ordonnance du 12 mai 2015, alloué à M.

Une expertise amiable a été réalisée par le Dr [C] le 15 mai 2014.

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :