; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et signé par Mme Mazars

Sovag Mondial Automobiles, sa filiale concessionnaire en titre de Mazda sur son site de [Localité 9].

MACIF ; qu'elle est également titulaire d'un autre contrat d'assurance depuis le 1er août 2013 pour le véhicule Peugeot immatriculé [Immatriculation 2] ; que le 31 mai 2016, le véhicule Mazda

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, MM.

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Pierre, de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, ayant voix délibérative, M.

Mazars, conseiller rapporteur, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Trassoudaine, M. Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Lemontey, Cotte, Sargos, Weber, Ancel, Tricot, présidents, Mme Mazars, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Guerder, Chemin, Merlin, Roman, Mmes Aubert, Stéphan, MM.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

A B, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B A, représenté par Me Maze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 mars 2025 par

B..., représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 30 avril 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai

F..., représenté par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

A B, représenté par Me Mazza, demande au juge des référés statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juin 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 octobre 2023 et 29 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite