Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [P] [Y], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 janvier 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de l'association [1], les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [H] [M], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [V] [C], et les conclusions de M.

Selon les rapports, les poignets des requérants présentaient des traces de menottes. 13.

Ils lui avaient enlevé les menottes afin qu’il pût bien contrôler les livres.

Yusuf était menotté à son lit d'hôpital.

Puis il l’avait mis face au sol et lui avait amené les mains dans le dos pour le menotter.

Il fut alors à nouveau frappé, menotté et conduit de force dans sa cellule. b)     La version du Gouvernement 29.

requérant en isolement au sein d’établissements pénitentiaires ne pouvant lui offrir des soins appropriés, combinée avec l’infliction de sanctions disciplinaires assorties quelquefois du recours aux menottes

Les agents spéciaux auraient braqué leurs armes sur les requérants et auraient immobilisé et menotté M. Iliev et M. Ganchev. 41.

  Le requérant porta des menottes tout au long de cette consultation.

BV BD, EG Larbio, la SCEA de Menon, le Réseau communal de Souprosse, EG Loustalot, EG du Rey de Constance, la SCEA Simian Vignes, M.

Valat, Mme Ménotti, M. Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M. Mouton ; Greffier de chambre : M.

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Desportes, Ponsot, Valat, Mme Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.