Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme Paulette Z... et de Mme Louise X..., - les conclusions de M.

Guillaume Odinet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la SCI l'Harmas et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la Métropole

B] épouse [A] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP IFL Avocats en la personne de Maître Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assistés de Maître Guillaume

[A] [B] et Mme [L] [H] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée AK [Cadastre 1], contiguë à une parcelle de terrain cadastrée AK [Cadastre 2] appartenant à M.

né le 09 Novembre 1949 à SAINT MIHIEL (55) ... 01210 FERNEY VOLTAIRE représenté par Me Annie GUILLAUME assisté de Me Claudia MASSA, avocat au barreau de PARIS Madame Cécilia A... divorcée B.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juillet 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Guilhem D... ; qu'il exposait avoir dû faire face à une foule particulièrement hostile ; qu'il contestait tout coup de pied porté à M. A... alors qu'il se trouvait à terre ; que M.

né le 27 Décembre 1948 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française Le Cap d'Or ... 34250 PALAVAS LES FLOTS représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Pascale

de contenance effectué graphiquement à l'aide d'un planimètre aboutit à 23 a 98 ca pour la parcelle D [Cadastre 11] et à 6 a 77 ca pour la parcelle D [Cadastre 12], écarts qui s'expliquent par le fait

du talus situé sur leur parcelle no 564.

[Localité 12] sous le numéro 489 262 980, dont le siège social est sis [Adresse 7], agissant diligences et poursuites de son gérant en exercice domicilié au dit siège social Représentant : Maître Guillaume

MINUTE N° 340/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - la SCP CAHN G./CAHN T.

BOUCHERIE NOUR représentée par son gérant, [Y] [J], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 327 Jean-Luc

LE 4 dont le siège social est [Adresse 4], représentée par son président, Monsieur [U] [I],, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 Avril 2006 par le Tribunal de Commerce de TROYES, La SOCIETE GLG HOLDING 15 rue Jean-Baptiste Colbert 10600 LA CHAPELLE ST LUC COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME

Les parcelles concernées sont les suivantes : E 2085, E 2256, E 2662, E 2793, E 705, E 2603, E 2900, E 2587, E 790, E 2862, E 2870, E 2872, E 2599, E 2590, E 2601, E 2602, E 2585, E 2588, E 2600, E 2256

ALPHABET STAND SERVICES C/ [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du

N° RG 23/02632 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4Y3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Guillaume PROUST la SELARL EYDOUX