Guérin, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

* Il est renvoyé aux conclusions ou dernières conclusions des parties déposées par la SARL Dimatel et Me Guérin le 20 octobre 2010, par M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Il dépend des deux successions de Monsieur [K] [OR] et de Madame [L] [X] veuve [OR] une maison d’habitation située [Adresse 25] à [Localité 24] (78) ainsi que diverses parcelles de terre situées sur les

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral avant les plaidoiries.

Charpentier, rapporteur public ; - et les observations de Me Guérin, représentant M. et Mme B, et H substituant Me Vos, représentant la société LP Promotion Artemis.

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

Adresse 7] [Localité 4] Monsieur [C] [T] Né le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 1] [Adresse 8] [Localité 10] représentés ayant pour avocat plaidant Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER

- le projet méconnaît les dispositions de l'article UE7 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Issy-les-Moulineaux, dès lors que la façade sud-est, implantée en limite de fond de parcelle

M. et Mme [I] ont édifié un pavillon en limite de leur parcelle et de celle des époux [W] selon permis de construire délivré le 16 novembre 1977.

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de M. et Mme B, ainsi que celles de Me Guérin, représentant la commune de Châteauneuf. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur [Z] [D] [M] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Vincent RIVIERRE de la SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté e de Pascale

Guérin, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreifuss-Netter, M.

Gurin puis son successeur ad-interim , M me R.

Guérin, Marcus, Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, Fontaine, Champalaune, conseillers, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, M. Blanc, conseillers référendaires, M.

En l'espèce, les produits proposés à la vente par la Sasu Inovitis avaient notamment pour fonction de prévenir les vignes contre l'apparition de maladies cryptogamiques comme le mildiou et de les guérir

B et F, - et les observations de Me Guarino substituant Me Alonso Garcia, représentant la commune d'Evry-Grégy-sur-Yerres. Considérant ce qui suit : 1. MM.