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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2006389_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En ce qui concerne le classement en zone rouge de la parcelle cadastrée section BT n° 16 : 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908091_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ils expliquent que leur parcelle devait être classée en zone urbaine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203190_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par délibération du 27 juin 2022, le conseil municipal de Dijon a autorisé la cession par promesse synallagmatique de vente au Groupe Edouard Denis et à la société 4S Immo de parcelles appartenant à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003804_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il grève intégralement la parcelle cadastrée section AC n° 273 appartenant aux requérants.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003954_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
D sont propriétaires, respectivement de la parcelle cadastrée section A n°2082 et des parcelles cadastrées section A n°2037 et 2038 situées sur le territoire de la commune de Saxel.
Source officielle5ème Chambre
627ca8a84781dc057dee7d10
11 mai 2022
11 mai 2022
[C] [D] un traitement local par pansements alcoolisés après réalisation d'un bilan biologique revenu normal.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
696a1862cdc6046d47821521
15 janvier 2026
15 janvier 2026
OUTAREX) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 et assistée de Me Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60365885e13078b935576d92
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° F 11/01377 APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne assisté de Me Pascale
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a072ef0577e3c1fcfdb5
29 novembre 2010
29 novembre 2010
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bernard MERICQ, Président de chambre Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dade
4 avril 2011
4 avril 2011
Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01911_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
diligence et à son devoir général d'information en ne l'alertant pas sur l'état d'impécuniosité des sociétés auprès desquelles il a été nommé administrateur provisoire et de l'imminence de leur dépôt de bilan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301108_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le hangar autorisé, de dimension mesurée, doit prendre place au milieu d’une parcelle entièrement défrichée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00485_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
signer ; - l'étude d'impact souffre d'insuffisances quant à l'impact du projet sur les terres agricoles et sur leur propre exploitation ; - le projet ne répond à aucune nécessité publique ; - le bilan
Source officielle7ème chambre
DTA_2006849_20230210
10 février 2023
10 février 2023
de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans, des taux d'intérêt fixés par décret en Conseil d'État. / () ". 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003698_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un arrêté du 9 juillet 2020, le maire d'Orange ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société SFR pour la réalisation d'un relais de radiotéléphonie sur une parcelle cadastrée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03409_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aux termes de l’article 1499 du même code : « La valeur locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient
Source officielleChambre 1
DTA_2400937_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Considérant ce qui suit : La SCI Didierlaurent est propriétaire de deux parcelles cadastrées section AY nos 54 et 55 sur le territoire de la commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy (Vosges).
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402380_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'origine intégrale ne correspondant manifestement pas à son besoin, entraînant de fait une division foncière des parcelles existantes et une modification des limites foncières des terrains, sans que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400715_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Il est également couvert par un PPRN qui interdit la construction sur un nombre significatif de parcelles aujourd'hui non ouvertes à l'urbanisme.
Source officielle5ème Chambre
6707704281e733ee269830a5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officiellePage 83 sur 202