européen et du Conseil du 26 juin 2013 ont été méconnues ; - l'arrêté de transfert méconnaît les dispositions de l'article 13 du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du

En mai 2004, la chambre basse du Parlement entérina le rapport alternatif d’un des membres de la commission.

Jean-Michel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Pauly, société à responsabilité limitée

de la Société GTM Génie Civil et Services, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant ès qualité au dit siège BP 157, 1ère Avenue 06513 CARROZ Cedex assistée de Me Antoine-Paul

DE REFERE rendue le 09 Janvier 2026 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul

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Y... a été jugé ; qu'en effet le personnage du film Paul X..., comme M.

Verlaine ; 3°) de mettre à la charge de la société Paul Verlaine la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; ­ la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; ­ la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013

En outre, aux termes de l'article 29 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Modalités et délais / 1.

erronée l'article 20 de la directive n° 2013/33/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2012 qui prévoit que le dépôt tardif d'une demande d'asile peut justifier la limitation des conditions

camion-citerne" ; que ces propos ne suffisent pas, à eux seuls, à établir que l'enfant a traversé sur le passage piétons devant le camion, lequel serait venu le percuter frontalement ; que de la même façon

remise immédiate à l'intéressé du formulaire prévu par l'article 63-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'ayant énoncé que l'article 63-1 du code de procédure pénale dispose que, si la personne ne parle

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

[I], responsable du service, est arrivé dans un second temps, appelé en renfort par une stagiaire qui lui avait parlé des insultes et des menaces ; que M.

Chacune des parties convient que l'application de cette décision pose des difficultés importantes et accentue surtout de façon artificielle et inopportune la séparation de la fratrie.

Paul X..., demeurant Hotel "Le Beaulieu" ... à Charbonnières-les-Bains 69160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 30 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Lyon

Dans une démocratie, le Parlement ou les organes comparables sont des tribunes indispensables au débat politique.

. ; les requérantes demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'élection des représentants au Parlement européen à l'issue des opérations électorales qui ont eu lieu le 7 juin 2009 dans la circonscription

, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au centre Hospitalier [1] ayant pour avocat Me Amélie PAILLE-NICOLAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Mai 2022 par le de RENNES